Servitude de passage

- - Dernière réponse :  Christian33 - 1 févr. 2019 à 18:47
Bonjour,

En accord avec ma voisine, nous décidons de déplacer la servitude de passage qui coupe mon terrain en deux et passe devant ma porte.
Une fois les travaux en grosse partie réalisé, ma voisine se rend compte que le chemin sera plus long et qu il faudra donc un aire de retournement pour les pompiers en cas d incendie.
Aucune construction n est nécessaire de sa part, car la zone tomberais sur son parking déjà existant, mais on lui a expliqué que cette zone deviendrais non constructible et que du coup son terrain perdrait en valeurs. Son terrain fait 2500m2.
et donc change d avis et me menace de me mettre au tribunal , si je continue les travaux. Il ne me reste plus que 3m de clôture à faire.
Problème, j ai bien un écrit de sa part dans lequel elle me demande d effectuer les travaux. Mais nous ne sommes pas passer au notaire avant.

Alors que c est elle qui a fait réalisé les démarches pour que ce déplacement soit réalisable, et si a fait intervenir un géomètre pour délimiter le nouveau chemin. A frais partager.

D après elle le chemin est conventionnelle et donc je ne peu rien faire sans son accord. Problème, j ai fait des recherche au service hypothèque et aucune trace de cette acte conventionnelle, il est juste indiqué , une servitude de passage au profit de ... Et elle se refuse à me présenter cette acte conventionnelle.
Mais lors de cette recherche au service des hypothèques, j ai pu voir si elle dispose bien d un acte conventionnelle, mais pour un autre chemin à l opposé de chez moi, sur un chemin desservant plusieurs maison. Mais elle se refuse à l utiliser car elle le trouve trop long et qu elle prévois de vendre un partie de son terrain et que cet autre chemin servira d accès pour la parcelle qu elle va vendre et donc qu elle devra continue à passer devant chez moi pour sa maison actuel.

Peut elle réellement continuer à passer chez moi, vu qu elle a cette autre chemin ?

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"Et maintenant ma voisine invoque la loi des 30 ans d utilisation " pas de chance : la prescription acquisitive trentenaire ne s'applique PAS aux servitudes de passage, lesquelles ne peuvent s'établir que par titre.

C'est bien au contraire le non-usage d'une telle servitude qui amène le juge à procéder à son extinction.

Voir une bonne analyse
ici >>> https://www.eurojuris.fr/articles/la-servitude-de-passage-et-la-prescription-trentenaire-2351.htm

Si donc votre voisin n'a pas passé d'acte avec cette voisine, il peut lui interdire de passer sur son terrain sans autre forme de procès.

--

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Est-ce que sa propriété dans son ensemble (pas une parcelle seulement) est bien enclavée ?

Cette soi-disant servitude de passage figure-t-elle sur VOTRE acte ?


De plus, si elle vend une partie de sa propriété, elle ne peut pas organiser ainsi un enclavement volontairement, et il faudra que l'accès à la partie vendue soit pris sur la propriété d'origine et non sur une propriété voisine.

"qu il faudra donc un aire de retournement pour les pompiers en cas d incendie. " : qui donc a décidé que ce serait le cas et pourquoi ?


--
Oui, son unité foncière est enclavé. Elle dispose de deux chemin pour sortir. Le mien qui date de plusieurs décennies et l autre chemin ou elle a acheter une servitude de passage conventionnelle en 2004.
Oui, il est bien indiqué, servitude de passage sur mes actes datant de 2000.
Le nouveau chemin qu elle dispose à été créé après, suite à la vente de plusieurs parcelle voisine à son terrain.

Pour l air de retournement c est le géomètre qui lui a indiqué qu il sera nécessaire car le chemin fait plus de 60.
BmV
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7523 > Christian33 -
"c est le géomètre qui lui a indiqué qu il sera " : sur la base de quel texte ?

Ensuite, si votre acte mentionne une servitude, vous la devez.
OK, peu t on disposer de multiple chemin de passage ? "Légal"
Peut on avoir un chemin légal et un conventionnel, il me semble que certains cas permettent l extinction de ses servitude légal
BmV
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7523 > Christian33 -
Oui.
Et donc malgré, quel dispose d une autre sortie non contraignant pour personne, elle continue avoir le droit de passer devant ma porte ?

Je vous crois même si cela reste difficilement compréhensible puisque via son autre chemin conventionnelle , son terrain n' est plus enclavé.
Ce chemin dessert déjà 4 autre maisons


Pour l air de retournement elle c est appuyer sur un texte du Sdis local, mais cela semble surtout être valable pour les chemins accueillent du public, mais je n' en suis pas sur.
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Certes, sa propriété n'est plus enclavée par la présence d'un accès, cela l'empêche donc d'invoquer l'article 682 du CCiv pour obtenir une servitude légale.
Mais cela ne l'empêche nullement de convenir d'une servitude conventionnelle, de gré à gré.

Cela étant, vous pouvez déjà vous appuyer sur l'écrit qu'elle vous a fait.

Il faut également relever qu'en matière de servitudes la jurisprudence est pléthorique et il faudrait qu'un notaire ou un avocat se penchent en détail sur votre situation, forcément particulière.

Quant à l'aire de retournement, il faudrait voir très précisément ce qu'exige le règlement du SDIS ; il est en effet probable qu'il ne s'applique qu'aux voies publiques, mais il faut le vérifier.



--
Merci,

J ai pris renseignement auprès de 3 notaires,
2 me donne raison sur le déplacement du chemin, l autre non. Mais à ce moment là je ne savais pas quel disposé d un autre accès.
Et donc je n' ai pas pu leur poser cette question...
J ai pris un avocat pour connaître mes droits, mais depuis 6 mois, et 1000€ de frais, je n' ai toujours aucune réponse...
Perso, je n'avais pas prévu de lui supprimer le passage, juste le déplacer, mais elle m a fait démonter une partie des travaux réalisé pour le nouveau chemin car une partie empiété de 20 cm sur l ancien chemin.
Merci beaucoup pour vos réponses,
Une autre question se pose, pour passer devant chez moi, il faut quel passe sur 4m de long chez mon voisin car nos terrain ne sont pas continue et elle n'a pas de droit de passage chez eux. Mais ils ne lui ont jamais rien dit. Et maintenant ma voisine invoque la loi des 30 ans d utilisation

Nos terrains se touche juste d angle à angle, faut imagine un carré coupé en 4 et nos terrains sont à l opposé et non côté à côte
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Bonjour

"c est le géomètre qui lui a indiqué qu il sera " : sur la base de quel texte ?

Il n'existe aucun texte réglementaire à ma connaissance qui précise cela de manière formelle. Cependant on trouve cette préconisation dans pas mal de fiches techniques des SDIS
http://www.sdis95.fr/Documents/fiche%20d%C3%A9sserte%20habitations.pdf
https://www.sdis51.fr/sites/default/files/fiche%20technique%2017%20aire%20de%20retournement%20ou%20de%20manoeuvre.pdf
http://www.sdis82.fr/telechargements/Urbanisme/Accessibilite_des_batiments_aux_engins_de_secours.pdf

Quant à l'aire de retournement, il faudrait voir très précisément ce qu'exige le règlement du SDIS ; il est en effet probable qu'il ne s'applique qu'aux voies publiques, mais il faut le vérifier. 

Possible pour des voies privées
http://www.sdis17.fr/sites/sdis17/files/fichiers/fiche-13_caracteristiques-des-voiries.pdf
Merci, elle m à présenter une acte du Sdis 33, où était indiqué ce retournement si le chemin fait plus de 60m, mais cela semble plus correspondre aux publique qu aux privé. Mais je pense qu il s agit plus d une excuse pour me refuser le déplacement du chemin.
Et le chemin fait 53m sur mon terrain elle a mesuré jusqu'à l entré de son portail et non jusqu'à la limite de son terrain
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Merci
Il y a une vingtaine d année, elle disposé d un accès directe à la route, mais elle a vendu une partie de ses bien et donc elle c est re enclavé seul à ce moment là.
Peut on revenir aussi loin en arrière ?
Quelqu'un sait il s il est possible de faire valoir 20 ans après que cette dame c est réenclavé toute seul?
Juste histoire de pouvoir dire que cette dame n'a fait aucun effort pour se désenclavé à l époque.
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