Irl quel trimestre de référence?
lmione
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31 janv. 2019 à 19:18
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 janv. 2019 à 20:09
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Valenchantée
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31 janv. 2019 à 19:22
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Bonsoir,
C'est un peu tard pour vous en inquiéter vu que le trimestre de référence doit être indiqué au bail : vous avez mis quoi ?
Cdlt
C'est un peu tard pour vous en inquiéter vu que le trimestre de référence doit être indiqué au bail : vous avez mis quoi ?
Cdlt
en effet dans le contrat c'est marqué 1 trim 2017, donc je peux appliquer 1 trim 2018. Désolée mais c'est la première fois pour moi
Valenchantée
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31 janv. 2019 à 20:09
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Ben oui. Ce n'est pas vraiment l'usage mais puisque c'est le contrat qui fait foi dans ce cas, vous devrez effectivement appliquer l'IRL du 1er trimestre 2018.
Pour info : l'usage veut qu'on prenne comme référence le dernier trimestre publié au moment de la signature du bail, sachant que la publication du nouvel IRL d'un trimestre donné se fait toujours environ 15 jours après la fin de ce trimestre (donc vers le 15 avril pour le 1er trimestre).
Pour info : l'usage veut qu'on prenne comme référence le dernier trimestre publié au moment de la signature du bail, sachant que la publication du nouvel IRL d'un trimestre donné se fait toujours environ 15 jours après la fin de ce trimestre (donc vers le 15 avril pour le 1er trimestre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...