Irl quel trimestre de référence?
lmione
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, j'ai mis en location un logement en janvier 2018. Comment je fais à appliquer la revalorisation IRL si le taux du 1ère trim 2019 sera publié seulement en avril?
dois je appliquer l'IRL du 4ème trim 2018?
merci
dois je appliquer l'IRL du 4ème trim 2018?
merci
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2 réponses
Bonsoir,
C'est un peu tard pour vous en inquiéter vu que le trimestre de référence doit être indiqué au bail : vous avez mis quoi ?
Cdlt
C'est un peu tard pour vous en inquiéter vu que le trimestre de référence doit être indiqué au bail : vous avez mis quoi ?
Cdlt
en effet dans le contrat c'est marqué 1 trim 2017, donc je peux appliquer 1 trim 2018. Désolée mais c'est la première fois pour moi
Ben oui. Ce n'est pas vraiment l'usage mais puisque c'est le contrat qui fait foi dans ce cas, vous devrez effectivement appliquer l'IRL du 1er trimestre 2018.
Pour info : l'usage veut qu'on prenne comme référence le dernier trimestre publié au moment de la signature du bail, sachant que la publication du nouvel IRL d'un trimestre donné se fait toujours environ 15 jours après la fin de ce trimestre (donc vers le 15 avril pour le 1er trimestre).
Pour info : l'usage veut qu'on prenne comme référence le dernier trimestre publié au moment de la signature du bail, sachant que la publication du nouvel IRL d'un trimestre donné se fait toujours environ 15 jours après la fin de ce trimestre (donc vers le 15 avril pour le 1er trimestre).
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