Refus de garde
KadounSamir
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30 janv. 2019 à 16:40
goyave27 Messages postés 687 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2019 - 30 janv. 2019 à 18:07
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goyave27
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30 janv. 2019 à 16:49
30 janv. 2019 à 16:49
Bonjour,
Tant que vous déposez des mains courantes, elle ne risque pas grand chose, il vous faut déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Ensuite, vous pouvez saisir le jaf
Tant que vous déposez des mains courantes, elle ne risque pas grand chose, il vous faut déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Ensuite, vous pouvez saisir le jaf
30 janv. 2019 à 17:50
30 janv. 2019 à 18:07
Le comportement du parent qui refuse doit être volontaire.
Elle a été convoquée au commissariat ou à la gendarmerie?
Vous pouvez saisir le tribunal correctionnel avec l'aide d'un avocat.
Ou le jaf pour revoir les modalités de votre exercice.