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Rsa étranger

Sara - 29 janv. 2019 à 00:40
 papossible - 29 janv. 2019 à 10:33
Bonjour,

Mon conjoint est arriver en France il y’a 19 ans maintenant
il a toujours eu ces carte de séjour seulement il n’a pas pu renouveler son titre de séjour pdt 2 ans suite à son incarcération.
Il repart donc avec un recipisser de première demande mais sur la première demande il est bien stipuler la date de son entrée en France il y’a 19 ans

J’aimerai savoir si il a le droit au calcul du RSA ?

Merci à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
29 janv. 2019 à 10:33
Bonjour,

NON.

Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
0

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