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Titulaire ou suppléant absent à l'élection du président du conseil syndical

galerie_7592 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Les suppléants ou titulaires, absents lors du vote de la désignation du président, peuvent ils donner une procuration pour ce vote?
merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
La loi ne définit pas ce vote; C'est vous qui voyez;
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 055
 
Bonsoir,

Suite à l'élection des membres du conseil syndical par l'A. Gle, cette entité se réunit est élit son président. Les membres absents peuvent donner pouvoir à certains membres présents lors de cette réunion. En général ce sont les membres présents qui décident.

Cdlt.
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Utilisateur anonyme
 
Le "en général" n'est pas une réponse juridique. Et il y a un certain nombre de CS (j'en connais au moins 2) qui se mettent d'accord par mail.
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 055
 
Oui, "en général" puisque la loi n'intervient pas. Donc il n'y a pas de langage juridique....Voili, voilà...
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Utilisateur anonyme > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
tout à fait ! donc ils font "comme ils veulent".
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