Titulaire ou suppléant absent à l'élection du président du conseil syndical

galerie_7592 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Les suppléants ou titulaires, absents lors du vote de la désignation du président, peuvent ils donner une procuration pour ce vote?
merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    La loi ne définit pas ce vote; C'est vous qui voyez;
    0
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonsoir,

    Suite à l'élection des membres du conseil syndical par l'A. Gle, cette entité se réunit est élit son président. Les membres absents peuvent donner pouvoir à certains membres présents lors de cette réunion. En général ce sont les membres présents qui décident.

    Cdlt.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Le "en général" n'est pas une réponse juridique. Et il y a un certain nombre de CS (j'en connais au moins 2) qui se mettent d'accord par mail.
      0
    2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
       
      Oui, "en général" puisque la loi n'intervient pas. Donc il n'y a pas de langage juridique....Voili, voilà...
      0
      1. Utilisateur anonyme > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        tout à fait ! donc ils font "comme ils veulent".
        0

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