Aide pour rendre un terrain constructible
dominiquegiorza
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Doume -
Doume -
Bonjour,
ma compagne possede 11000 m2 de terrain elle voudrais se faire aider pour le rendre constructible car toute sa famille possede soit des terres autour soit ont deja construit il y a quelques annees ,y a t il une association pour l aider dans cette demarche car elle souhaite vraiment se rapprocher des siens
ma compagne possede 11000 m2 de terrain elle voudrais se faire aider pour le rendre constructible car toute sa famille possede soit des terres autour soit ont deja construit il y a quelques annees ,y a t il une association pour l aider dans cette demarche car elle souhaite vraiment se rapprocher des siens
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6 réponses
Sauf qu'elles sont en mars prochain et une révision ou modification du POS ou du PLU dure bien plus longtemps que ça.
À part ça, êtes vous bien sûr qu'aucune partie de ces terrains n'est constructible ?
Une demande de C.U. par exemple a-t-elle déjà été déposée ?
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À part ça, êtes vous bien sûr qu'aucune partie de ces terrains n'est constructible ?
Une demande de C.U. par exemple a-t-elle déjà été déposée ?
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Après vérification auprès de la mairie la totalité du terrain n est pas en zone constructible par contre les terrains autour sont déjà construits
"la totalité du terrain n est pas en zone constructible " : sans doute.
Mais on n'a pas forcément besoin de 110 ares pour construire une maison....
Quelle superficie du terrain est constructible ?
Avez-vous déposé une demande de C.U.b ?
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Mais on n'a pas forcément besoin de 110 ares pour construire une maison....
Quelle superficie du terrain est constructible ?
Avez-vous déposé une demande de C.U.b ?
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"à la mairie pour voir le cadastre" : ce n'est pas le cadastre, qui n'est qu'un document fiscal, qui détermine la constructibilité ou non d'un terrain, mais les règles et le zonage du PLU - ou du POS.
C.U.b ===> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
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C.U.b ===> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
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