aide pour rendre un terrain constructible

Question

Bonjour, 
ma compagne possede 11000 m2 de terrain elle voudrais se faire aider pour le rendre constructible car toute sa famille possede soit des terres autour soit ont deja construit il y a quelques annees ,y a t il une association pour l aider dans cette demarche car elle souhaite vraiment se rapprocher des siens

anemonedemer · Answer

Bonjour,
Les municipales, c'est bientôt ....

BmV · Answer

Sauf qu'elles sont en mars prochain et une révision ou modification du POS ou du PLU dure bien plus longtemps que ça.
 
À part ça, êtes vous bien sûr qu'aucune partie de ces terrains n'est constructible ?
Une demande de C.U. par exemple a-t-elle déjà été déposée ?

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Doume · Answer

Après vérification auprès de la mairie la totalité du terrain n est pas en zone constructible par contre les terrains autour sont déjà construits

BmV · Answer

"la totalité du terrain n est pas en zone constructible " : sans doute.
Mais on n'a pas forcément besoin de 110 ares pour construire une maison....

Quelle superficie du terrain est constructible ?

Avez-vous déposé une demande de C.U.b ? 
 
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BmV · Answer

"à la mairie pour voir le cadastre" : ce n'est pas le cadastre, qui n'est qu'un document fiscal, qui détermine la constructibilité ou non d'un terrain, mais les règles et le zonage du PLU - ou du POS. 

C.U.b ===> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

 
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BmV · Answer

Oui.
Cela étant, la seule autorité compétente, sauf cas très marginaux, c'est le maire.

Mais au moins vous saurez à quoi vous en tenir car vous aurez une réponse officielle et détaillée. 
 
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Aide pour rendre un terrain constructible

6 réponses

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