Diagnostics amiante différents
Juliep
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ASTERGC Messages postés 108 Statut Membre -
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Bonjour,
Quand nous avons acheté notre maison il y avait des dalles de sol vinyl amiantées sous la baignoire et les meubles de cuisine. Quand nous avons rénové, nous avons carrelé par dessus et maintenant que nous vendons la maison, les dalles d'amiante n'apparaissent plus dans le nouveau diagnostic puisque le contrôle est fait sans démontage.
On m'a dit que si le notaire voit l'absence d'amiante sur le nouveau diagnostic, il demandera un justificatif, comme quoi on s'en est débarrassé dans un centre agréé.
Mais comme elle est toujours là, on n'a pas de justificatif de quoi que ce soit.
Du coup, peut il y avoir un problème à la signature à cause de ça?
Merci d'avance!
Quand nous avons acheté notre maison il y avait des dalles de sol vinyl amiantées sous la baignoire et les meubles de cuisine. Quand nous avons rénové, nous avons carrelé par dessus et maintenant que nous vendons la maison, les dalles d'amiante n'apparaissent plus dans le nouveau diagnostic puisque le contrôle est fait sans démontage.
On m'a dit que si le notaire voit l'absence d'amiante sur le nouveau diagnostic, il demandera un justificatif, comme quoi on s'en est débarrassé dans un centre agréé.
Mais comme elle est toujours là, on n'a pas de justificatif de quoi que ce soit.
Du coup, peut il y avoir un problème à la signature à cause de ça?
Merci d'avance!
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1 réponse
Si le notaire est excellentissime oui .... je doute qu'il se rende compte que l'amiante à disparu et encore plus qu'il vous demande un BSDA (bordereau de Suivi des Déchets Amiantés) d'autant plus que vous pouvez très bien évacuer ces plaques amiantées (sur analyses j'imagine, dans l'ancien rapport ... sinon c'est juste une probabilité mais pas une certitude) en déchetterie publique s'il possède des bacs amiante
La législation juridique et financière évolue en permanence...