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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 janv. 2019 à 11:15
26 janv. 2019 à 11:15
Bonjour,
Il faudrait d(abord constater l'insalubrité avec la mairie ( ou l'ARS).
Et avez vous mis en demeure par RAR le bailleur de réparer ?
ensuite vous devez saisir le tribunal d'instances !
Il faudrait d(abord constater l'insalubrité avec la mairie ( ou l'ARS).
Et avez vous mis en demeure par RAR le bailleur de réparer ?
ensuite vous devez saisir le tribunal d'instances !