Obligation locataires / propriétaires

DB - 25 janv. 2019 à 16:44
 Utilisateur anonyme - 29 janv. 2019 à 11:50
Bonjour,

Je suis locataire dans un appartement qui n'est pas loué comme meublé mais où la cuisine comportait une plaque de cuisson, un four et un réfrigérateur. Le réfrigérateur à toujours été problématique et il l’est de plus en plus (la porte ne ferme pas correctement et il congèle les aliments). J’ai contacté le syndic pour lui indiqué le problème et proposer de profiter des soldes pour acheter un nouveau réfrigérateur à moindre coût. Il me répond que le réfrigérateur ne me sera pas remboursé à cause de cette phrase dans mon bail :

"Les appareils électroménagers éventuellement laissés à la disposition du locataire ne font pas partie de la location".

Pouvez-vous me confirmer si c’est correct ?

Si oui, est-ce que cela veut dire que le réfrigérateur que je vais acheter m’appartiendra et que je pourrai repartir avec si je quitte l’appartement ?

Par ailleurs, il y a un an, la plaque de cuisson a aussi eu besoin d’être remplacée. Le syndic m’avait indiqué noir sur blanc qu’elle me serait remboursée. Ca n’a pas été le cas jusqu’à aujourd’hui malgré de nombreuses relances. Est-ce que je peux exiger le remboursement ou non ? Si oui, comment dois-je procéder (par exemple, puis-je le déduire moi-même de mon loyer)?

Merci d’avance. Cordialement,

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 janv. 2019 à 16:55
Bonjour,
Le syndic n'a rien à voir dans ce litige.
Vous parlez peut être de l'agence immobilière qui gère la location.

Le bail est clair. Les équipements à votre disposition sont hors bail; donc hors responsabilité du bailleur.
Donc vous pouvez les remplacer et partir avec les appareils qui vous appartiennent.

Non vous ne pouvez pas vous faire rembourser de ce remplacement.

PS : les appareils sont-ils notés sur l'état des lieux d'entrée ?
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Merci beaucoup pour votre réponse.

Vous avez raison, je "dialogue" avec l'agence immobilière (FONCIA en l'occurence).

J'ai vérifié l'état des lieux d'entrée, oui les appareils électroménagers de la cuisine y sont mentionnés. Est-ce que c'est possible qu'ils soient mentionnés sur l'état des lieux mais que le bailleur n'en soit pas responsable malgré tout? Cela voudrait-il dire que le remplacement du frigo est à ma charge mais qu'il appartient quand-même à l'appartement? Auquel cas je suis perdante sur tous les fronts.

Merci d'avance.
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Utilisateur anonyme
28 janv. 2019 à 16:31
Les appareils étant sur l'état des lieux, ils appartiennent à l'appartement et le bailleur vous les doit en bon état.
Vous pouvez négocier avec le bailleur pour remplacer vous-mêmes, mais dans ce cas il vous faut un document écrit et signé du bailleur qui donne cette autorisation. Dans ce cas le frigo est à vous et vous le gardez en partant.

J'insiste ! il vous faut un document écrit, daté et signé valant mise à jour de l'état des lieux d'entrée et indiquant que le frigo hors d'usage a été retiré et que le frigo présent dans l'appartement appartient au locataire.

Sinon : vous mettez de côté le vieux frigo, vous mettez le vôtre à la place et vous referez l'échange inverse lors de votre départ.
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Merci infiniment. Vos indications me sont très utiles.
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Utilisateur anonyme
29 janv. 2019 à 11:50
Avec plaisir .. c'est le but !
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