Procès verbal stationnement

MehdiOvechkin Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 25 janv. 2019 à 09:47
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 25 janv. 2019 à 12:13
Bonjour
Je vous adresse ce mail pour avoir une aide de votre part
Je viens de recevoir un procès verbal pour stationnement sur un trottoir pour 135€
Or, je n'étais pas stationné mais juste arrêté. J'attendais une amie qui allait chercher un colis dans un point relais et j'étais garé à cet endroit tout au plus 3 minutes le temps qu'elle récupère son colis
Le procès verbal a été édité par rapport à la vidéo surveillance de la rue
Je ne le savais pas le jour j mais je suis allé vérifier hier soir
Je souhaite savoir si je peux contester le procès verbal de stationnement ?
Car je n'étais pas stationné mais bien arrêté et ce pour quelques secondes...
Merci par avance de votre réponse
Bien Cordialement

3 réponses

dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 929
25 janv. 2019 à 10:26
Article R417-11

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
25 janv. 2019 à 10:28
Bonjour

il est interdit , même pour quelques minutes de se garer sur un trottoir
la vidéosurveillance vous a " épinglé ""
et boum !!!! 135 euros ( stationnement très gênant )
contester ne sert strictement à rien , puisqu'il y a des images

1
MehdiOvechkin
25 janv. 2019 à 11:00
Je ne gênais pas la circulation puisque j’étais pas sur la route
Tout ça pour amasser de l’argent encore une fois
Triste France...
0
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
25 janv. 2019 à 11:01
Très gênant pour la circulation des piétons, pas des voitures !!
0
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 929
Modifié le 25 janv. 2019 à 11:15
Triste France
Mais monsieur, je ne gênais pas ma circulation personnelle ni celle de ma femme. Donc je comprends pas que je me prends une amende.
Les autres ? Ils ont qu'a se démerder, j'y arrive bien moi.
Triste France
0
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
25 janv. 2019 à 12:13
Je ne gênais pas la circulation puisque
: ni vous, ni nous, ni même d'autres ne sont compétents
pour juger qu'il y a eu gêne concrète ou pas.
Que ce soit pour trois minutes ou trois heures....

C'est l'article précité du code de la Route R417-11 (l° - 8° a) qui le décrète dès que le fait a été constaté.
Comme pour d'autres dispositions réglementaires, il n'y rien à argumenter contre cela.
Aucune exception de durée ou d'horaire n'est prévue dans le texte.

D'ailleurs de telles dispositions sont censées être connues de tout titulaire du permis de conduire
puisqu'elles figurent dans le code de la Route.
0