Procès verbal stationnement
MehdiOvechkin
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je vous adresse ce mail pour avoir une aide de votre part
Je viens de recevoir un procès verbal pour stationnement sur un trottoir pour 135€
Or, je n'étais pas stationné mais juste arrêté. J'attendais une amie qui allait chercher un colis dans un point relais et j'étais garé à cet endroit tout au plus 3 minutes le temps qu'elle récupère son colis
Le procès verbal a été édité par rapport à la vidéo surveillance de la rue
Je ne le savais pas le jour j mais je suis allé vérifier hier soir
Je souhaite savoir si je peux contester le procès verbal de stationnement ?
Car je n'étais pas stationné mais bien arrêté et ce pour quelques secondes...
Merci par avance de votre réponse
Bien Cordialement
Je vous adresse ce mail pour avoir une aide de votre part
Je viens de recevoir un procès verbal pour stationnement sur un trottoir pour 135€
Or, je n'étais pas stationné mais juste arrêté. J'attendais une amie qui allait chercher un colis dans un point relais et j'étais garé à cet endroit tout au plus 3 minutes le temps qu'elle récupère son colis
Le procès verbal a été édité par rapport à la vidéo surveillance de la rue
Je ne le savais pas le jour j mais je suis allé vérifier hier soir
Je souhaite savoir si je peux contester le procès verbal de stationnement ?
Car je n'étais pas stationné mais bien arrêté et ce pour quelques secondes...
Merci par avance de votre réponse
Bien Cordialement
A voir également:
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3 réponses
Article R417-11
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
Bonjour
il est interdit , même pour quelques minutes de se garer sur un trottoir
la vidéosurveillance vous a " épinglé ""
et boum !!!! 135 euros ( stationnement très gênant )
contester ne sert strictement à rien , puisqu'il y a des images
il est interdit , même pour quelques minutes de se garer sur un trottoir
la vidéosurveillance vous a " épinglé ""
et boum !!!! 135 euros ( stationnement très gênant )
contester ne sert strictement à rien , puisqu'il y a des images
Je ne gênais pas la circulation puisque: ni vous, ni nous, ni même d'autres ne sont compétents
pour juger qu'il y a eu gêne concrète ou pas.
Que ce soit pour trois minutes ou trois heures....
C'est l'article précité du code de la Route R417-11 (l° - 8° a) qui le décrète dès que le fait a été constaté.
Comme pour d'autres dispositions réglementaires, il n'y rien à argumenter contre cela.
Aucune exception de durée ou d'horaire n'est prévue dans le texte.
D'ailleurs de telles dispositions sont censées être connues de tout titulaire du permis de conduire
puisqu'elles figurent dans le code de la Route.
La législation juridique et financière évolue en permanence...