Procès verbal stationnement
MehdiOvechkin
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 25 janv. 2019 à 12:13
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 25 janv. 2019 à 12:13
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dna.factory
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25 janv. 2019 à 10:26
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Article R417-11
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
dany311
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25 janv. 2019 à 10:28
25 janv. 2019 à 10:28
Bonjour
il est interdit , même pour quelques minutes de se garer sur un trottoir
la vidéosurveillance vous a " épinglé ""
et boum !!!! 135 euros ( stationnement très gênant )
contester ne sert strictement à rien , puisqu'il y a des images
il est interdit , même pour quelques minutes de se garer sur un trottoir
la vidéosurveillance vous a " épinglé ""
et boum !!!! 135 euros ( stationnement très gênant )
contester ne sert strictement à rien , puisqu'il y a des images
Mric11235813
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25 janv. 2019 à 11:01
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Très gênant pour la circulation des piétons, pas des voitures !!
dna.factory
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Modifié le 25 janv. 2019 à 11:15
Modifié le 25 janv. 2019 à 11:15
Triste France
Mais monsieur, je ne gênais pas ma circulation personnelle ni celle de ma femme. Donc je comprends pas que je me prends une amende.
Les autres ? Ils ont qu'a se démerder, j'y arrive bien moi.
Triste France
Mais monsieur, je ne gênais pas ma circulation personnelle ni celle de ma femme. Donc je comprends pas que je me prends une amende.
Les autres ? Ils ont qu'a se démerder, j'y arrive bien moi.
Triste France
JiGéGé
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25 janv. 2019 à 12:13
25 janv. 2019 à 12:13
Je ne gênais pas la circulation puisque: ni vous, ni nous, ni même d'autres ne sont compétents
pour juger qu'il y a eu gêne concrète ou pas.
Que ce soit pour trois minutes ou trois heures....
C'est l'article précité du code de la Route R417-11 (l° - 8° a) qui le décrète dès que le fait a été constaté.
Comme pour d'autres dispositions réglementaires, il n'y rien à argumenter contre cela.
Aucune exception de durée ou d'horaire n'est prévue dans le texte.
D'ailleurs de telles dispositions sont censées être connues de tout titulaire du permis de conduire
puisqu'elles figurent dans le code de la Route.