Achat voiture
Résolu
papiyesyes
Messages postés
134
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je viens d'acheter une voiture de destockage chez Renault et ils m'ont repris mon vehicule.
dois-je barrer la carte grise avec mension vendu le date et heure signature comme pour un particulier?
pour la voiture qu'is m'ont vendu , elle a moins de 4 ans : sont-t-ils dans l'obligation de me fournir un controle technique?
merci
je viens d'acheter une voiture de destockage chez Renault et ils m'ont repris mon vehicule.
dois-je barrer la carte grise avec mension vendu le date et heure signature comme pour un particulier?
pour la voiture qu'is m'ont vendu , elle a moins de 4 ans : sont-t-ils dans l'obligation de me fournir un controle technique?
merci
2 réponses
Bonjour,
"dois-je barrer la carte grise avec mension vendu le date et heure signature comme pour un particulier? " Vous allez devoir faire une cession comme avec un particulier.
"elle a moins de 4 ans" Donc pas d'obligation de faire un CT pour la vente.
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
"dois-je barrer la carte grise avec mension vendu le date et heure signature comme pour un particulier? " Vous allez devoir faire une cession comme avec un particulier.
"elle a moins de 4 ans" Donc pas d'obligation de faire un CT pour la vente.
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
La législation juridique et financière évolue en permanence...