TVA sur Tom Tom et étranger

tow -
Utilisateur anonyme - 24 janv. 2019 à 12:29

Pour facturer hors taxe
TOM TOM le client doit il fournir un numéro de tva international ?
EUROPE le client doit il fournir un numéro de tva international ?
Hors EUROPE le client doit il fournir un numéro de tva international ?
Dans le cas de facturation hors TVA quelles déclarations sont à faire et à qui ?

A voir également:

TVA sur Tom Tom et étranger
Provision tom ✓ - Forum Louer un logement
Credit impayé et depart vers l'etranger - Forum Banque et Crédit
En cours etranger - Forum carte bancaire
Caf scolarisation a l'etranger - Forum Impôts
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