TVA sur Tom Tom et étranger

tow - 24 janv. 2019 à 12:26
Utilisateur anonyme - 24 janv. 2019 à 12:29

Pour facturer hors taxe
TOM TOM le client doit il fournir un numéro de tva international ?
EUROPE le client doit il fournir un numéro de tva international ?
Hors EUROPE le client doit il fournir un numéro de tva international ?
Dans le cas de facturation hors TVA quelles déclarations sont à faire et à qui ?

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Utilisateur anonyme
24 janv. 2019 à 12:29

Bonjour,

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