Taxe d'habitation et séparation
Jul33
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Mon mari et moi sommes en procédure de divorce. Nous étions propriétaires. Il a quitté le domicile en mars. J'ai occupé la maison jusqu'à sa vente en décembre. Durant ce laps de temps, nous avions convenu qu'il réglait les impôts sur le revenu et moi la taxe d'habitation. Nous étions prélevé sur le compte commun. Le logement est vendu et en janvier nous avons eu la taxe d'habitation à verser. Ma question est qui doit la régler ? Nous sommes tous deux redevable ? Seulement moi ? Si nous sommes tous 2 redevables, est-ce possible de faire prélever notre part chacun sur notre compte ?
Merci de votre réponse.
Jul33
Mon mari et moi sommes en procédure de divorce. Nous étions propriétaires. Il a quitté le domicile en mars. J'ai occupé la maison jusqu'à sa vente en décembre. Durant ce laps de temps, nous avions convenu qu'il réglait les impôts sur le revenu et moi la taxe d'habitation. Nous étions prélevé sur le compte commun. Le logement est vendu et en janvier nous avons eu la taxe d'habitation à verser. Ma question est qui doit la régler ? Nous sommes tous deux redevable ? Seulement moi ? Si nous sommes tous 2 redevables, est-ce possible de faire prélever notre part chacun sur notre compte ?
Merci de votre réponse.
Jul33
2 réponses
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Bonjour,
en janvier nous avons eu la taxe d'habitation à verser
qui est "nous" ?
et verser à qui ?
L'avis de taxe d'habitation de 2019 ne sera établi qu'en automne 2019 ! -
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La mensualisation est une provision.
Si vous étiez seule habitant le logement au 1er janvier, vous devez payer seule.
mais encore faut-il le déclarer au service des impôts et aussi modifier les modalités de paiement;
pendant une procédure de divorce, il est recommandé de désolidariser les comptes joints ! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...