Taxe d'habitation et séparation

Jul33 - Modifié le 23 janv. 2019 à 13:52
 tof51430 - 23 janv. 2019 à 18:37
Bonjour,

Mon mari et moi sommes en procédure de divorce. Nous étions propriétaires. Il a quitté le domicile en mars. J'ai occupé la maison jusqu'à sa vente en décembre. Durant ce laps de temps, nous avions convenu qu'il réglait les impôts sur le revenu et moi la taxe d'habitation. Nous étions prélevé sur le compte commun. Le logement est vendu et en janvier nous avons eu la taxe d'habitation à verser. Ma question est qui doit la régler ? Nous sommes tous deux redevable ? Seulement moi ? Si nous sommes tous 2 redevables, est-ce possible de faire prélever notre part chacun sur notre compte ?
Merci de votre réponse.
Jul33

2 réponses

Utilisateur anonyme
23 janv. 2019 à 13:56
Bonjour,
en janvier nous avons eu la taxe d'habitation à verser

qui est "nous" ?
et verser à qui ?

L'avis de taxe d'habitation de 2019 ne sera établi qu'en automne 2019 !
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Mon mari et moi puisque nous sommes mensualisés. Les prélèvements continuent.
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2019 à 14:05
La mensualisation est une provision.

Si vous étiez seule habitant le logement au 1er janvier, vous devez payer seule.

mais encore faut-il le déclarer au service des impôts et aussi modifier les modalités de paiement;

pendant une procédure de divorce, il est recommandé de désolidariser les comptes joints !
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Bonjour,
Si vous êtes mensualisés, il faut impérativement arrêter les prélèvements.
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