Taxe d'habitation non payée
Lili45
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dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 4 ans mon conjoint habitait avec sa copine de l'époque qui n'était pas déclarée sur le bail. D'un commun accord, lui payait toutes les dépenses du foyer étant donné qu'elle était encore dans les études et elle n'avait que la taxe d'habitation à payer tous les ans. Ils sont resté ensemble pendant 3 ans et pendant ces 3 ans elle n'a jamais payé cette taxe d'habitation. Mon conjoint n'a pas été alarmé du non paiement car il ne recevait pas de relance ou de courrier comme quoi la taxe d'habitation de son appartement n'était pas payée.
Il n'a reçu la réclamation que 4 ans plus tard, je voudrais savoir si il pourrait avoir recourt à quelque chose pour ne pas avoir à éponger la boulette de son ex ?
Merci à vous et bonne journée :)
Il y a 4 ans mon conjoint habitait avec sa copine de l'époque qui n'était pas déclarée sur le bail. D'un commun accord, lui payait toutes les dépenses du foyer étant donné qu'elle était encore dans les études et elle n'avait que la taxe d'habitation à payer tous les ans. Ils sont resté ensemble pendant 3 ans et pendant ces 3 ans elle n'a jamais payé cette taxe d'habitation. Mon conjoint n'a pas été alarmé du non paiement car il ne recevait pas de relance ou de courrier comme quoi la taxe d'habitation de son appartement n'était pas payée.
Il n'a reçu la réclamation que 4 ans plus tard, je voudrais savoir si il pourrait avoir recourt à quelque chose pour ne pas avoir à éponger la boulette de son ex ?
Merci à vous et bonne journée :)
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2 réponses
Bonjour
S'il a été relancé, c'est que la taxe etait au nom de votre conjoint.
Comme le bail etait à son nom et qu'il habitait dans ce logement, la taxe devait etre effectivement à son nom.
Il doit donc la payer.
Leur accord est privé et ne concerne pas les impots
S'il a été relancé, c'est que la taxe etait au nom de votre conjoint.
Comme le bail etait à son nom et qu'il habitait dans ce logement, la taxe devait etre effectivement à son nom.
Il doit donc la payer.
Leur accord est privé et ne concerne pas les impots
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci quand même de votre réponse bonne soirée :)