Taxe d'habitation non payée

Lili45 - Modifié le 24 janv. 2019 à 16:29
dany311 Messages postés 20660 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 juillet 2024 - 24 janv. 2019 à 23:44
Bonjour,
Il y a 4 ans mon conjoint habitait avec sa copine de l'époque qui n'était pas déclarée sur le bail. D'un commun accord, lui payait toutes les dépenses du foyer étant donné qu'elle était encore dans les études et elle n'avait que la taxe d'habitation à payer tous les ans. Ils sont resté ensemble pendant 3 ans et pendant ces 3 ans elle n'a jamais payé cette taxe d'habitation. Mon conjoint n'a pas été alarmé du non paiement car il ne recevait pas de relance ou de courrier comme quoi la taxe d'habitation de son appartement n'était pas payée.
Il n'a reçu la réclamation que 4 ans plus tard, je voudrais savoir si il pourrait avoir recourt à quelque chose pour ne pas avoir à éponger la boulette de son ex ?
Merci à vous et bonne journée :)

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
24 janv. 2019 à 20:32
Bonjour

S'il a été relancé, c'est que la taxe etait au nom de votre conjoint.
Comme le bail etait à son nom et qu'il habitait dans ce logement, la taxe devait etre effectivement à son nom.
Il doit donc la payer.
Leur accord est privé et ne concerne pas les impots
1
Bonsoir, justement c'est ça qu'on ne comprend pas, il n'a jamais rien reçu.
Merci quand même de votre réponse bonne soirée :)
0
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 585
24 janv. 2019 à 22:27
la miss ne payait pas...et détournait les relances pour qu'il ne s'alarme pas - calssique
0
dany311 Messages postés 20660 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 juillet 2024 6 253
24 janv. 2019 à 23:44
Bonjour
maintenant que son ex copine n'est plus là pour dire le contraire votre conjoint vous raconte un "" peu tout et n'importe quoi "".

s'il était seul titulaire du bail , il recevait obligatoirement la taxe d'habitation à son nom




1