Taxe d'habitation non payée
Lili45
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Modifié le 24 janv. 2019 à 16:29
dany311 Messages postés 20660 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 juillet 2024 - 24 janv. 2019 à 23:44
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A voir également:
- Taxe d'habitation non payée
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2 réponses
flocroisic
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24 janv. 2019 à 20:32
24 janv. 2019 à 20:32
Bonjour
S'il a été relancé, c'est que la taxe etait au nom de votre conjoint.
Comme le bail etait à son nom et qu'il habitait dans ce logement, la taxe devait etre effectivement à son nom.
Il doit donc la payer.
Leur accord est privé et ne concerne pas les impots
S'il a été relancé, c'est que la taxe etait au nom de votre conjoint.
Comme le bail etait à son nom et qu'il habitait dans ce logement, la taxe devait etre effectivement à son nom.
Il doit donc la payer.
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dany311
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24 janv. 2019 à 23:44
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Bonjour
maintenant que son ex copine n'est plus là pour dire le contraire votre conjoint vous raconte un "" peu tout et n'importe quoi "".
s'il était seul titulaire du bail , il recevait obligatoirement la taxe d'habitation à son nom
maintenant que son ex copine n'est plus là pour dire le contraire votre conjoint vous raconte un "" peu tout et n'importe quoi "".
s'il était seul titulaire du bail , il recevait obligatoirement la taxe d'habitation à son nom
24 janv. 2019 à 20:33
Merci quand même de votre réponse bonne soirée :)
24 janv. 2019 à 22:27