Convention IRSI en coproprieté
Pipousou83
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Bonjour à tous,
Je travaille depuis peu en syndic de copropriété et je trouve que la convention IRSI est flou.
En effet un certains nombres de questions reste pour moi incompréhensibles, voici donc ces quelques questions :
1: Le propriétaire du dernier étage appelle le syndic pour lui déclarer une infiltration par toiture, les travaux de réparation d'étanchéité restent bien sûr à la charge de la copropriété, cependant, qui mandate une entreprise pour effectuer une recherche de fuite ? Car nous sommes bien d'accord, la convention irsi n'exclut pas les infiltrations par toiture et il est donc dit que c'est à l'assureur du local sinistré de procéder aux recherches de fuites, et que si la recherche de fuites est infructueuse ou inaccessible c'est alors au syndic de prendre le relai. Cependant les assurances refusent de procéder à une recherche de fuite sous prétexte que la toiture est une partie commune mais il n'est pas stipulé dans la convention irsi que les recherches de fuites en partie commune ne doivent pas être prises en charge, donc, qui doit faire la recherce de fuite ?
2: le copropriétaire appelle le syndic pour lui signaler une infiltration par façade, d'accord la convention IRSI n'est pas applicable en façade, mais si l'origine est indéterminé ? Façade peut vouloir dire infiltration par le mur, mais egalement des menuiseries (donc privatif) et si le syndic à payé la recherche de fuite et qu'elle était finalement privative, le syndic ne peut pas se faire rembourser, donc, en cas d'infiltration par façade mais indéterminé, qui lance la recherche de fuite ?
Cela est déjà arrivé que le propriétaire subissait des infiltrations par les menuiseries du voisin du dessus (l'eau ruisselait en dessous) et la recherche de fuite n'a pas été remboursée car privative! Donc?
Merci de répondre que si vous êtes sur :)
Bonne soirée.
Je travaille depuis peu en syndic de copropriété et je trouve que la convention IRSI est flou.
En effet un certains nombres de questions reste pour moi incompréhensibles, voici donc ces quelques questions :
1: Le propriétaire du dernier étage appelle le syndic pour lui déclarer une infiltration par toiture, les travaux de réparation d'étanchéité restent bien sûr à la charge de la copropriété, cependant, qui mandate une entreprise pour effectuer une recherche de fuite ? Car nous sommes bien d'accord, la convention irsi n'exclut pas les infiltrations par toiture et il est donc dit que c'est à l'assureur du local sinistré de procéder aux recherches de fuites, et que si la recherche de fuites est infructueuse ou inaccessible c'est alors au syndic de prendre le relai. Cependant les assurances refusent de procéder à une recherche de fuite sous prétexte que la toiture est une partie commune mais il n'est pas stipulé dans la convention irsi que les recherches de fuites en partie commune ne doivent pas être prises en charge, donc, qui doit faire la recherce de fuite ?
2: le copropriétaire appelle le syndic pour lui signaler une infiltration par façade, d'accord la convention IRSI n'est pas applicable en façade, mais si l'origine est indéterminé ? Façade peut vouloir dire infiltration par le mur, mais egalement des menuiseries (donc privatif) et si le syndic à payé la recherche de fuite et qu'elle était finalement privative, le syndic ne peut pas se faire rembourser, donc, en cas d'infiltration par façade mais indéterminé, qui lance la recherche de fuite ?
Cela est déjà arrivé que le propriétaire subissait des infiltrations par les menuiseries du voisin du dessus (l'eau ruisselait en dessous) et la recherche de fuite n'a pas été remboursée car privative! Donc?
Merci de répondre que si vous êtes sur :)
Bonne soirée.
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1 réponse
Bonjour
1) Une recherche de fuite n'est pas une recherche d'infiltration. Si vous lisez bien le chapitre RDF, la convention fait état de local; une toiture n'est pas un local.
2) Idem. Une façade n'est pas non plus un local.
2a) Le syndic ne paye rien de sa poche, c'est le syndicat.
2b) Qui doit veiller à la conservation de l'immeuble?
2c) Une infiltration par menuiserie ne nécessite (normalement) rien de plus qu'une simple recherche visuelle...
~~~~~~~~~~~~~~~~ Diverker ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
............................cuisine à l'huile et au vinaigre...................................
1) Une recherche de fuite n'est pas une recherche d'infiltration. Si vous lisez bien le chapitre RDF, la convention fait état de local; une toiture n'est pas un local.
2) Idem. Une façade n'est pas non plus un local.
2a) Le syndic ne paye rien de sa poche, c'est le syndicat.
2b) Qui doit veiller à la conservation de l'immeuble?
2c) Une infiltration par menuiserie ne nécessite (normalement) rien de plus qu'une simple recherche visuelle...
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Je ne comprends pas bien votre raisonnement concernant la nature de local.