Chemin vicinal
nosnacov
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nosnacov Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 24 janv. 2019 à 12:18
nosnacov Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 24 janv. 2019 à 12:18
L'accès de notre maison se fait par un chemin vicinal : est-il légal de bloquer cet accès (pour nos voitures) pendant environ 10-15 jours pour de travaux de voirie et d'électricité dus à l'actuelle construction d'une maison sur ce ce même chemin vicinal ?
Je précise que nous avons 77 et 73 ans.
Je précise que nous avons 77 et 73 ans.
A voir également:
- Chemin vicinal public ou privé
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Admr secteur privé ou public - Forum salariés
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Délai encaissement chèque trésor public - Forum Impôts
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Rochat1
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23 janv. 2019 à 14:42
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Bonjour,
Pour avoir accès à un conseiller "BENEVOLE", il faut commencer par lui dire......BONJOUR.....et ensuite......MERCI.......Il est beaucoup plus enclin à vous répondre.....!
Pour avoir accès à un conseiller "BENEVOLE", il faut commencer par lui dire......BONJOUR.....et ensuite......MERCI.......Il est beaucoup plus enclin à vous répondre.....!
23 janv. 2019 à 15:03
Excusez-moi, je n'ai pas réalisé que j'écrivais une lettre, je pensais que ma question devait être la plus factuelle possible....(c'est la première fois que je participe à ce type de discussion).
Merci d'avance pour votre réponse, Bien à vous.
Nosnacov