Rapport d'expertise introuvable

BAMpower Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019 - 22 janv. 2019 à 23:46
BAMpower Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019 - 23 janv. 2019 à 08:18
Bonjour, j'ai un gros soucis de transfert de titulaire de carte grise. Je m'explique, en 2015 j'achète une voiture sans ct avec carte grise ok, absence de gage donc clean que je retape pendant 2ans.

2ans après donc en 2017 une fois la voiture prête je pars faire le contrôle avec la CG toujours au nom de l'ancien proprio, je l'assure et commence les démarches de changement de titulaire.

Les soucis commencent, on m'apprend que la CG est bloquée en préfecture pour cause de procédure VE et que la validation des travaux n'a jamais été effectuée. Voici une copie du mail :

"Bonjour. Suite à une étude de l'historique du véhicule, il apparait qu'il a été accidenté en 2010, ce qui a engagé une procédure VE. Il a été remis en circulation en 2013 sous couvert d'un second rapport d'expert frauduleux. La procédure VE a donc été réinscrite en 2016 et la personne titulaire du véhicule en 2016 a été invité à demander un second rapport d'expert, ce qui n'a pas été fait. Au regard du contenu du premier rapport, le véhicule n'est pas autorisé à circuler tant qu'un expert n'aura pas autorisé la remise en circulation du véhicule. Vous devez donc nous fournir un deuxième rapport d'expert qui nous permettra de lever l'immobilisation du véhicule et faire le changement de titulaire. D'avance merci, cordialement.

Le ministère de l'intérieur "


Donc je me dit OK facile maintenant je contacte le cabinet BCA qui a émis le rapport, je donne le numéro de dossier 00000371 ainsi que le nom de l'expert qui l'a émis et bien non toujours pas !

Numéro introuvable, dossier introuvable. On me dit même que le format du numéro de dossier ne proviens pas d'un cabinet BCA c'est un délire total cette histoire.

Je suis complètement perdu je ne sais plus quoi faire. Auriez vous des informations sur quoi faire ?

1 réponse

Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
23 janv. 2019 à 00:21
Bonjour vendeur pro ou particulier? L'avez vous contacté?
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BAMpower Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019
23 janv. 2019 à 08:18
Bonjour,

Vendeur particulier, il s'en fiche et ne veux pas m'aider puis vu le temps passé c'est trop tard.
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