Indemnité de résiliation anticipée du bail
qwertyuiop1993
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djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en colocation avec un bail qui dure deux ans normalement, jusqu'en fin août. Cependant, mon colocataire et moi allons peut-être quitter l'appartement avant la fin du bail (après avoir donné le préavis nécessaire)
Dans notre bail je viens de constater que c'est écrit :
'En cas de résiliation anticipée, un mois de loyer sera dû en sus après le départ à titre de dédommagement.'
Cela me paraît bizarre. D'après ce que j'ai lu concernant la résiliation anticipée, le locataire doit payer le loyer et les charges jusqu'à la fin du préavis, mais il n'y a aucune allusion à une éventuelle indemnité à payer au propriétaire.
Le propriétaire a-t-il vraiment le droit de demander une indemnité?
Merci d'avance,
Je suis en colocation avec un bail qui dure deux ans normalement, jusqu'en fin août. Cependant, mon colocataire et moi allons peut-être quitter l'appartement avant la fin du bail (après avoir donné le préavis nécessaire)
Dans notre bail je viens de constater que c'est écrit :
'En cas de résiliation anticipée, un mois de loyer sera dû en sus après le départ à titre de dédommagement.'
Cela me paraît bizarre. D'après ce que j'ai lu concernant la résiliation anticipée, le locataire doit payer le loyer et les charges jusqu'à la fin du préavis, mais il n'y a aucune allusion à une éventuelle indemnité à payer au propriétaire.
Le propriétaire a-t-il vraiment le droit de demander une indemnité?
Merci d'avance,
A voir également:
- Indemnité compensatoire pour résiliation anticipée de bail habitation
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1 réponse
bonjour,
"Le propriétaire a-t-il vraiment le droit de demander une indemnité? "
NON, c'est une clause abusive, réputée non écrite.
Un locataire (comme un colocataire) peut donner congé à tout moment (art 12 loi 6/7/1989) et il n'a jamais été question dans la loi d'une quelconque indemnisation !!
cdt.
"Le propriétaire a-t-il vraiment le droit de demander une indemnité? "
NON, c'est une clause abusive, réputée non écrite.
Un locataire (comme un colocataire) peut donner congé à tout moment (art 12 loi 6/7/1989) et il n'a jamais été question dans la loi d'une quelconque indemnisation !!
cdt.
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