Curatelle renforcée
Spirou28
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
bonjour,
puis je en tant que majeur protégé demander avec un écrit de mon généraliste une levée totale de cette mesure au juge des tutelles.
merci
puis je en tant que majeur protégé demander avec un écrit de mon généraliste une levée totale de cette mesure au juge des tutelles.
merci
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1 réponse
Bonjour,
Pour une mainlevée, il convient d'adresser votre demande au juge des tutelles.
Vous pouvez joindre le courrier de votre généalogiste à votre requete, mais il vous faut surtout l'accompagner d'un certificat médical indiquant le cas échéant que votre situation permet d'envisager qu'il soit mis fin à votre mesure de protection. Avant de se prononcer le juge recueillera l'avis de votre curateur ou de votre tuteur.
Sincères salutations
Pour une mainlevée, il convient d'adresser votre demande au juge des tutelles.
Vous pouvez joindre le courrier de votre généalogiste à votre requete, mais il vous faut surtout l'accompagner d'un certificat médical indiquant le cas échéant que votre situation permet d'envisager qu'il soit mis fin à votre mesure de protection. Avant de se prononcer le juge recueillera l'avis de votre curateur ou de votre tuteur.
Sincères salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oups !! ;))) généraliste
@ Spirou 28: faites vous assister d'un avocat spécialisé pour mettre toutes les chances de votre coté
Avec le pseudo affiché, ça fait tâche.
Hihi, je n'avais pas vu ! ;))