Curatelle renforcée
bonjour,
puis je en tant que majeur protégé demander avec un écrit de mon généraliste une levée totale de cette mesure au juge des tutelles.
merci
puis je en tant que majeur protégé demander avec un écrit de mon généraliste une levée totale de cette mesure au juge des tutelles.
merci
1 réponse
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Bonjour,
Pour une mainlevée, il convient d'adresser votre demande au juge des tutelles.
Vous pouvez joindre le courrier de votre généalogiste à votre requete, mais il vous faut surtout l'accompagner d'un certificat médical indiquant le cas échéant que votre situation permet d'envisager qu'il soit mis fin à votre mesure de protection. Avant de se prononcer le juge recueillera l'avis de votre curateur ou de votre tuteur.
Sincères salutations-
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@gitane2229Bonjour Gitane
Hihi, je n'avais pas vu ! ;))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...