Formalité,demarche
Résolu
A voir également:
- Pour finaliser la formalité, une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié est nécessaire. si vous ne disposez pas d’un tel certificat de signature, nous vous conseillons de vous reconnecter via france connect+. une simple case à cocher vous permettra alors de signer la formalité.
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Peut on cocher la case l et t - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
1 réponse
Loli48
Messages postés
3444
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
2 459
20 janv. 2019 à 15:22
20 janv. 2019 à 15:22
Bonjour
Normalement, son droit doit toujours être ouvert. Il n'a qu'à remplir les déclarations trimestrielles.
Slt
Normalement, son droit doit toujours être ouvert. Il n'a qu'à remplir les déclarations trimestrielles.
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2019 à 18:00