Partie commune special
Bonjour,
Je comprend que tous travaux sur des parties communes special ne sont pas a repartir entre tout les copropriétaires
Quid des travaux sur les parties communes generales? Est ce que les propriétaire de parties commune special doivent contribuer aux travaux sur les parties communes generales?
Merci!
Je comprend que tous travaux sur des parties communes special ne sont pas a repartir entre tout les copropriétaires
Quid des travaux sur les parties communes generales? Est ce que les propriétaire de parties commune special doivent contribuer aux travaux sur les parties communes generales?
Merci!
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 janv. 2019 à 11:45
20 janv. 2019 à 11:45
Bonjour,
Les parties communes générales sont propriété indivise de TOUS les copropriétaires, et donc ils payent TOUS à hauteur de leurs tantièmes de "parties communes"selon la grille du règlement de copropriété.
Les parties communes générales sont propriété indivise de TOUS les copropriétaires, et donc ils payent TOUS à hauteur de leurs tantièmes de "parties communes"selon la grille du règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2019 à 14:11
ils payent TOUS à hauteur de leurs tantièmes de "parties communes general" ou à hauteur de leurs tantiemes de parties communes general et spécial?
20 janv. 2019 à 15:05
20 janv. 2019 à 16:12
Donc les tantiemes des parties communes spéciales n'ont pas à contribuer aux charges communes générales (par exemple travaux dans les parties communes generales)?
20 janv. 2019 à 16:29
Des tantièmes ne contribuent pas, ce sont les copropriétaires qui contribuent.
La réponse exacte figure dans le règlement de copropriété.
Lire aussi l'article 1 du décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/