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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 janv. 2019 à 11:45
20 janv. 2019 à 11:45
Bonjour,
Les parties communes générales sont propriété indivise de TOUS les copropriétaires, et donc ils payent TOUS à hauteur de leurs tantièmes de "parties communes"selon la grille du règlement de copropriété.
Les parties communes générales sont propriété indivise de TOUS les copropriétaires, et donc ils payent TOUS à hauteur de leurs tantièmes de "parties communes"selon la grille du règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2019 à 14:11
ils payent TOUS à hauteur de leurs tantièmes de "parties communes general" ou à hauteur de leurs tantiemes de parties communes general et spécial?
20 janv. 2019 à 15:05
20 janv. 2019 à 16:12
Donc les tantiemes des parties communes spéciales n'ont pas à contribuer aux charges communes générales (par exemple travaux dans les parties communes generales)?
20 janv. 2019 à 16:29
Des tantièmes ne contribuent pas, ce sont les copropriétaires qui contribuent.
La réponse exacte figure dans le règlement de copropriété.
Lire aussi l'article 1 du décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/