Partie commune special
laboul
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je comprend que tous travaux sur des parties communes special ne sont pas a repartir entre tout les copropriétaires
Quid des travaux sur les parties communes generales? Est ce que les propriétaire de parties commune special doivent contribuer aux travaux sur les parties communes generales?
Merci!
Je comprend que tous travaux sur des parties communes special ne sont pas a repartir entre tout les copropriétaires
Quid des travaux sur les parties communes generales? Est ce que les propriétaire de parties commune special doivent contribuer aux travaux sur les parties communes generales?
Merci!
2 réponses
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Bonjour,
Les parties communes générales sont propriété indivise de TOUS les copropriétaires, et donc ils payent TOUS à hauteur de leurs tantièmes de "parties communes"selon la grille du règlement de copropriété.-
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Votre phrase n'a pas de sens.
Des tantièmes ne contribuent pas, ce sont les copropriétaires qui contribuent.
La réponse exacte figure dans le règlement de copropriété.
Lire aussi l'article 1 du décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/L'état de répartition des charges fixe, conformément aux dispositions de l'article 10 (alinéa 3) et, s'il y a lieu, de l'article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965, la quote-part qui incombe à chaque lot dans chacune des catégories de charges ; à défaut, il indique les bases selon lesquelles la répartition est faite pour une ou plusieurs catégories de charges.
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Bonjour,
Les chargent communes générales sont des charges qui concernent tout le syndicat des copropriétaires (à l'ensemble sans exception) et sont réparties selon la quote-part de millièmes (tantièmes) de charges communes que possède chacun des copropriétaires.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...