Distance entre mur et palissade
lagonnette34
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BmV Messages postés 90368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 janv. 2019 à 10:25
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ginto5
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20 janv. 2019 à 10:06
20 janv. 2019 à 10:06
Bonjour,
La clôture n'étant pas mitoyenne elle doit être en totalité sur votre propriété.
Mais je me demande de quel système de mesure dispose votre voisin pour vous reprocher un dépassement de 6 millimètres !
La clôture n'étant pas mitoyenne elle doit être en totalité sur votre propriété.
Mais je me demande de quel système de mesure dispose votre voisin pour vous reprocher un dépassement de 6 millimètres !
20 janv. 2019 à 10:08
20 janv. 2019 à 10:08