Distance entre mur et palissade
lagonnette34
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BmV Messages postés 43677 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour je viens de faire construire une palissade en pvc longueur 6 m hauteur 1.70m et d epaisseur de 3mm les piliers sont dans des boisseaux remplis de béton pas de fondation ni de fixation sur le mur du voisin juste contre nous sommes a la limite de notre terrain PLU respecter hors notre voisin veut nous faire reculer de 6 mm et nous mettre en justice je ne sais pas quoi faire car je ne vois aucune loi justifiant de reculer sur mon terrain merci de votre réponse et de votre patience j attends avec impatience votre reponse
3 réponses
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Bonjour,
La clôture n'étant pas mitoyenne elle doit être en totalité sur votre propriété.
Mais je me demande de quel système de mesure dispose votre voisin pour vous reprocher un dépassement de 6 millimètres ! -
Oui, qui c'est on ? Et surtout pourquoi ????
Demandez donc à "on" le pourquoi.... et sur la base de quel texte de loi.
Sinon, si le voisin veut vraiment pinailler pour 6 mm, qu'il aille au tribunal ; les magistrats n'ont de nos jours pas tellement de motifs pour rire.
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on ne dit que je doit mettre un joint entre le mur du voisin et les boisseaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...