Distance entre mur et palissade
lagonnette34
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BmV Messages postés 98616 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour je viens de faire construire une palissade en pvc longueur 6 m hauteur 1.70m et d epaisseur de 3mm les piliers sont dans des boisseaux remplis de béton pas de fondation ni de fixation sur le mur du voisin juste contre nous sommes a la limite de notre terrain PLU respecter hors notre voisin veut nous faire reculer de 6 mm et nous mettre en justice je ne sais pas quoi faire car je ne vois aucune loi justifiant de reculer sur mon terrain merci de votre réponse et de votre patience j attends avec impatience votre reponse
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3 réponses
Bonjour,
La clôture n'étant pas mitoyenne elle doit être en totalité sur votre propriété.
Mais je me demande de quel système de mesure dispose votre voisin pour vous reprocher un dépassement de 6 millimètres !
La clôture n'étant pas mitoyenne elle doit être en totalité sur votre propriété.
Mais je me demande de quel système de mesure dispose votre voisin pour vous reprocher un dépassement de 6 millimètres !
lagonnette34
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je ne sais pas car je n'ai aucune règlementation je suis dans le flou complet
lagonnette34
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on me dit de mettre une isolation entre les boisseaux et son mur
Oui, qui c'est on ? Et surtout pourquoi ????
Demandez donc à "on" le pourquoi.... et sur la base de quel texte de loi.
Sinon, si le voisin veut vraiment pinailler pour 6 mm, qu'il aille au tribunal ; les magistrats n'ont de nos jours pas tellement de motifs pour rire.
--
Demandez donc à "on" le pourquoi.... et sur la base de quel texte de loi.
Sinon, si le voisin veut vraiment pinailler pour 6 mm, qu'il aille au tribunal ; les magistrats n'ont de nos jours pas tellement de motifs pour rire.
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