Bruits de voisinage aide

Da_7777 Messages postés 5 Statut Membre -  
Da_7777 Messages postés 5 Statut Membre -
Plusieurs questions. Bonjour, problème entre deux de mes locataires. Un met sciemment à fond la télévision jusqu'à 3h du matin et leur empêche de mettre leur voiture sur leur emplacement en mettant son scooter en travers. Ceux ci sont excédés et se sont plaints auprès de moi. D'autre part ce même locataire ne paye plus sa part de loyer alors que je reçois la CAF. J'ai mis les appartements à vendre à cause de tous ces problèmes, mais la plupart du temps il refuse d'ouvrir aux agences ou alors dénigre l'appartement, et de toute manière je ne peux pas vendre à cause de ces impayés de loyer. Ce monsieur a 72 ans et est en location meublée moi même j'en ai 69. Voyez vous comment débloquer cette situation? Ce qui m'importe à l'heure ce sont les nuisances vis à vis de mes autres locataires et notamment cette télévision à fond jusque tard dans la nuit. Cordialement.

2 réponses

djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 063
 
bonsoir,

conseillez à ce monsieur (peut-être un peu sourd ?) de s'acheter un casque, et pour les loyers impayés envoyez-lui l'huissier.
Votre autre locataire peut aussi faire appel à la police pour tapage.

cdt.
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Da_7777 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci pour vos conseils et de votre soutien.
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020 > Da_7777 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,
Et aussi, signalez à la caf qu'il ne paie plus son loyer !
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997 > Da_7777 Messages postés 5 Statut Membre
 
Si il signale a la CAF le nom paiement des loyers le propriétaire ne touchera plus les apl.
Par contre engagez une procédure d'expulsion
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020 > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
D'une part c'est frauder la CAF que de ne pas signaler le non paiement des loyers...
D'autre part on ne peut pas expulser une personne de plus de 65 ans :

La loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation, modifiée en 2014 et en 2015, précise que lorsque le bailleur veut donner un congé à un locataire âgé de plus de 65 ans, dont les ressources sont modestes, il doit lui proposer un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités (art. 15 III). À défaut, le congé délivré par le propriétaire du bien loué n’est pas valable et le bail est renouvelé automatiquement.

Cette protection est valable aussi bien pour les locations vides que pour les locations meublées consacrées à l’habitation principale.
De plus, elle a été étendue par la loi de 2015 aux locataires qui ont à leur charge une personne de plus de 65 ans vivant sous leur toit.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997 > Da_7777 Messages postés 5 Statut Membre
 
Il n'est pas dit que les ressources du locataires soient modestes et le fait de ne pas payer son loyer est punissable.Il faut mettre la pression sur le locataire, quitte a faire une saisie sur les comptes ou sur le mobilier
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Da_7777 Messages postés 5 Statut Membre
 
Je ne vois pas comment il est possible de faire une saisie sur le compte, l'idéal ce serait qu'on puisse lui saisir cette immense télévision qui prend tout un mur, j'en parlerai à l'huissier, ça soulagerait mes autres locataires qui n'en peuvent plus. Cordialement.
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