Bruits de voisinage aide
Da_7777
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Modifié le 19 janv. 2019 à 21:15
Da_7777 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2019 - 20 janv. 2019 à 12:16
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2 réponses
djivi38
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19 janv. 2019 à 23:01
19 janv. 2019 à 23:01
bonsoir,
conseillez à ce monsieur (peut-être un peu sourd ?) de s'acheter un casque, et pour les loyers impayés envoyez-lui l'huissier.
Votre autre locataire peut aussi faire appel à la police pour tapage.
cdt.
conseillez à ce monsieur (peut-être un peu sourd ?) de s'acheter un casque, et pour les loyers impayés envoyez-lui l'huissier.
Votre autre locataire peut aussi faire appel à la police pour tapage.
cdt.
Da_7777
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20 janvier 2019
20 janv. 2019 à 12:16
20 janv. 2019 à 12:16
Je ne vois pas comment il est possible de faire une saisie sur le compte, l'idéal ce serait qu'on puisse lui saisir cette immense télévision qui prend tout un mur, j'en parlerai à l'huissier, ça soulagerait mes autres locataires qui n'en peuvent plus. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2019 à 08:54
20 janv. 2019 à 09:16
Et aussi, signalez à la caf qu'il ne paie plus son loyer !
20 janv. 2019 à 09:23
Par contre engagez une procédure d'expulsion
20 janv. 2019 à 09:29
D'autre part on ne peut pas expulser une personne de plus de 65 ans :
La loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation, modifiée en 2014 et en 2015, précise que lorsque le bailleur veut donner un congé à un locataire âgé de plus de 65 ans, dont les ressources sont modestes, il doit lui proposer un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités (art. 15 III). À défaut, le congé délivré par le propriétaire du bien loué n’est pas valable et le bail est renouvelé automatiquement.
Cette protection est valable aussi bien pour les locations vides que pour les locations meublées consacrées à l’habitation principale.
De plus, elle a été étendue par la loi de 2015 aux locataires qui ont à leur charge une personne de plus de 65 ans vivant sous leur toit.
20 janv. 2019 à 09:42