Distance entre mur et palissade
Bonjour je viens de faire construire une palissade en pvc longueur 6 m hauteur 1.70m et d epaisseur de 3mm les piliers sont dans des boisseaux remplis de béton pas de fondation ni de fixation sur le mur du voisin juste contre nous sommes a la limite de notre terrain PLU respecter hors notre voisin veut nous faire reculer de 6 mm et nous mettre en justice je ne sais pas quoi faire car je ne vois aucune loi justifiant de reculer sur mon terrain merci de votre réponse et de votre patience j attends avec impatience votre reponse
3 réponses
-
Bonjour,
La clôture n'étant pas mitoyenne elle doit être en totalité sur votre propriété.
Mais je me demande de quel système de mesure dispose votre voisin pour vous reprocher un dépassement de 6 millimètres ! -
on ne dit que je doit mettre un joint entre le mur du voisin et les boisseaux
-
ModérateurOui, qui c'est on ? Et surtout pourquoi ????
Demandez donc à "on" le pourquoi.... et sur la base de quel texte de loi.
Sinon, si le voisin veut vraiment pinailler pour 6 mm, qu'il aille au tribunal ; les magistrats n'ont de nos jours pas tellement de motifs pour rire.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...