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Convocation jaf sans avocat pour PA

Stella2304 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 20 janv. 2019 à 09:48
Stella2304 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 21 janv. 2019 à 09:47
Bonjour,
Un premier jugement est intervenu en 2015, le père de ma fille a été déclaré en état d'impecuniosité et ne verse à ce jour pas de pension alimentaire. Je viens de déposer une demande de révision de pension car je sais qu'il travaille. Nous sommes convoqués en mars, je n'ai cette fois pas pris d'avocat; je doute que celui-ci se déplace. Dois je lui faire notifier par huissier la date du jugement ? Dois je lui transmettre mes revenus etc... dans le cadre du principe contradictoire ? Si oui, en recommandé ? Par l'intermédiaire de l'huissier ? Comment vais je être informée si il a pris un avocat ?
Merci d'avance.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
20 janv. 2019 à 11:53
Bonjour

le tribunal convoque les parties par Lettre recommandé.

Le tribunal vous préviendra si le recommandé n'a pas été signé et a ce moment il faudra convoquer via huissier.

vous avez fourni les justificatifs au tribunal avec votre demande ?
alors il peut les consulter inutile de lui transmettre en plus
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Stella2304 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019
20 janv. 2019 à 21:09
Bonsoir, merci pour votre réponse. J'ai transmis tous mes justificatifs avec ma requête au jaf.
J'ai reçu, pour ma part, la convocation en lettre simple.
Lors de la toute première demande auprès du jaf, sans avocat, le père de ma fille ne s'était pas déplacé et rien n'avait pu être statué. J'ai peur que ça se passe de la même façon, je préfère donc anticiper...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
20 janv. 2019 à 23:36
demandez au tribunal si ils ont bien tranmis la convocation et qu'elle a bien été réceptionnée
normalement le tribunal statut, même en l'absence d'un parent
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Stella2304 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 19 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019
21 janv. 2019 à 09:47
Merci beaucoup de votre réponse. Bonne journée
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