Mur mitoyen suite division de terrain

Question

Bonjour,
Suite à la vente d'un lot de terrain issu d'une division. Qui doit construire le mur sur la limite séparative ? 
Qui doit supporter les frais ? Le nouvel acquéreur l'a fait sur son terrain derrière la limite séparative et compte faire le ravalement des deux cotés.
Il m'a demandé de payer la moitié de la totalité des coûts, ce que j'ai accepté.
Est-ce normal ? Que dit la loi dans ce cas ?
Merci par avance de vos réponses.

kasom · Answer

bonjour

soit vous construisez un mur mitoyen c'est à  dire sur la limite séparative des 2 terrains et vous faites moitié / moitié avec le voisin  

soit vous construisez votre propre mur sur votre terrain et votre voisin ne vous doit rien ,  le fait de participer aux travaux de peinture et de finition est juste une question d'entente

BmV · Answer

.... et là sur le mur est chez lui, il lui appartient en totalité.

Non seulement un mur de séparation n'est jamais obligatoire, mais là en plus vous avez participé à un mur qui ne vous appartient pas.... 
 
--

Mur mitoyen suite division de terrain

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters