Facture Impayé

JEROME68_6216 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 19:10
 Utilisateur anonyme - 18 janv. 2019 à 09:11
Bonjour,

Je me permet de vous soumettre mon cas. J'ai été missionner par la Gendarmerie le 2 septembre 2017 pour un accident de circulation. D'où une facture client (propriétaire du véhicule) de 665,75€. Pas prise en charge par l'assurance.

Apres plusieurs lettre de relance en AR, je transmet le dossier à un Huissier de Justice. Aujourd'hui je viens d'avoir les conclusions:
- Retour Parti sans laisser d'adresse
- 2 saisies attribution négatives

Et j'ai une facture de sa part de 236,20€ a ma charge

Mes questions:
1) C'est une mission Gendarmerie, ai-je un appui de l'état ou de la justice pour une aide sur le dossier afin d'avoir une avancement
2) Suite au conclusion de l'Huissier de justice dois-je continuer à me battre ou un huissier à fait son maximun?

J'ai un numero de téléphone portable et une adresse mail du client....

Avez-vous une autre piste?
Merci de votre aide

3 réponses

Utilisateur anonyme
17 janv. 2019 à 19:35
Bonjour,

N'espérez aucune aide de l'Etat, c'est votre métier.

L'huissier a très certainement fait son métier en fonction des éléments qu'il détenait, mais rares sont ceux qui font de véritables enquêtes de terrain.

Avait il un titre exécutoire ou était il chargé simplement de l'encaissement ?

Avec un titre exécutoire il peut ouvrir différentes portes dont le fichier FICOBA qui recense les comptes bancaires en France.
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JEROME68_6216 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
17 janv. 2019 à 20:53
En effet il a fait un titre exécutoire mais sans succès. J’ai les deux banque suite à sa demande ficoba mais eu un retour négatif...

Donc je pense que l’huissier a fait son maximum? Il m’a aussi dit qu’il n’a pas son adresse, il répond au téléphone mais lui communique pas l’adresse.

Il y a une solution d’obtention d’adresse? Si l’huissier a l’adresse il peux faire une autre poursuite?
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Utilisateur anonyme
17 janv. 2019 à 21:20
Le titre exécutoire est valable 10 ans, si vous trouvez une adresse, l'huissier pourra continuer.
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JEROME68_6216 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
18 janv. 2019 à 06:52
Avez-vous des moyens simple pour retrouver une adresse, j'ai son numéro de téléphone portable (opérateur Orange), j'ai son adresse mail c'est un gmail.com.
Si l'huissier a une adresse il peut faire autre chose? malgré les refus des banques?
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2019 à 09:11
Vu la somme en jeu je ne peux vous conseiller une agence de recherches.

Le téléphone portable ou l'adresse mail ne servent à rien, sauf à communiquer.

Même avec une bonne adresse, si votre débiteur est insolvable les frais resteront à votre charge.
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