Facture Impayé
JEROME68_6216
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17 janv. 2019 à 19:10
Utilisateur anonyme - 18 janv. 2019 à 09:11
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Utilisateur anonyme
17 janv. 2019 à 19:35
17 janv. 2019 à 19:35
Bonjour,
N'espérez aucune aide de l'Etat, c'est votre métier.
L'huissier a très certainement fait son métier en fonction des éléments qu'il détenait, mais rares sont ceux qui font de véritables enquêtes de terrain.
Avait il un titre exécutoire ou était il chargé simplement de l'encaissement ?
Avec un titre exécutoire il peut ouvrir différentes portes dont le fichier FICOBA qui recense les comptes bancaires en France.
N'espérez aucune aide de l'Etat, c'est votre métier.
L'huissier a très certainement fait son métier en fonction des éléments qu'il détenait, mais rares sont ceux qui font de véritables enquêtes de terrain.
Avait il un titre exécutoire ou était il chargé simplement de l'encaissement ?
Avec un titre exécutoire il peut ouvrir différentes portes dont le fichier FICOBA qui recense les comptes bancaires en France.
Utilisateur anonyme
17 janv. 2019 à 21:20
17 janv. 2019 à 21:20
Le titre exécutoire est valable 10 ans, si vous trouvez une adresse, l'huissier pourra continuer.
JEROME68_6216
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18 janvier 2019
18 janv. 2019 à 06:52
18 janv. 2019 à 06:52
Avez-vous des moyens simple pour retrouver une adresse, j'ai son numéro de téléphone portable (opérateur Orange), j'ai son adresse mail c'est un gmail.com.
Si l'huissier a une adresse il peut faire autre chose? malgré les refus des banques?
Si l'huissier a une adresse il peut faire autre chose? malgré les refus des banques?
Utilisateur anonyme
18 janv. 2019 à 09:11
18 janv. 2019 à 09:11
Vu la somme en jeu je ne peux vous conseiller une agence de recherches.
Le téléphone portable ou l'adresse mail ne servent à rien, sauf à communiquer.
Même avec une bonne adresse, si votre débiteur est insolvable les frais resteront à votre charge.
Le téléphone portable ou l'adresse mail ne servent à rien, sauf à communiquer.
Même avec une bonne adresse, si votre débiteur est insolvable les frais resteront à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2019 à 20:53
Donc je pense que l’huissier a fait son maximum? Il m’a aussi dit qu’il n’a pas son adresse, il répond au téléphone mais lui communique pas l’adresse.
Il y a une solution d’obtention d’adresse? Si l’huissier a l’adresse il peux faire une autre poursuite?