Permis de construire et chemin communal
ganon551
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 janv. 2019 à 08:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 janv. 2019 à 08:53
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4 réponses
Josh Randall
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17 janv. 2019 à 13:32
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Bonjour
En fonction de la nature de la voie (chemin rural ou voie communale), est-ce qu'il serait envisageable d'acquérir cet accès ?
En fonction de la nature de la voie (chemin rural ou voie communale), est-ce qu'il serait envisageable d'acquérir cet accès ?
Vous ne pouvez rien construire ou en surplomb sur un terrain qui ne vous appartient pas.
Sans l’accord du propriétaire
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ganon551
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18 janvier 2019
18 janv. 2019 à 07:59
18 janv. 2019 à 07:59
Bonjour et merci pour vos réponses,
J'ai demandé au maire pour l'achat du chemin il y a quelques années, il m'a répondu que ce chemin est sensé desservir un jardin plus haut, ce qui est vrai, et qu'il ne peut pas le céder pour ne pas enclaver ce jardin.
Cela dit le chemin en question n'arrive pas jusqu'au jardin puisqu'il est effondré entièrement. Le jardin en question est une friche dont l'accès se fait maintenant par un chemin que j'ai créé.
Je demanderais donc son accord au maire.
Merci pour votre aide et bonne journée :)
J'ai demandé au maire pour l'achat du chemin il y a quelques années, il m'a répondu que ce chemin est sensé desservir un jardin plus haut, ce qui est vrai, et qu'il ne peut pas le céder pour ne pas enclaver ce jardin.
Cela dit le chemin en question n'arrive pas jusqu'au jardin puisqu'il est effondré entièrement. Le jardin en question est une friche dont l'accès se fait maintenant par un chemin que j'ai créé.
Je demanderais donc son accord au maire.
Merci pour votre aide et bonne journée :)
Josh Randall
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18 janv. 2019 à 08:53
18 janv. 2019 à 08:53
Bonjour
Dans ce cas, il faut demander une autorisation de surplomb du domaine public
Dans ce cas, il faut demander une autorisation de surplomb du domaine public