Permis de construire et chemin communal

ganon551 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 13:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 janv. 2019 à 08:53
Bonjour,

J'ai un projet de permis de construire à but d'une part agricole et d'autre part de logement.
Ce projet implique deux bâtisses, une en ruine et l'autre encore debout.

Ces deux bâtiments sont séparés par un "chemin communal", qui n'a de chemin que le nom. Ce chemin est large d'environ 1m30 à 1m40, il donne sur un jardin m'appartenant, puis il est "sensé" continuer vers un autre jardin, mais à ce niveau là le chemin est effondré et n'a jamais été refait.

Bien évidemment ce chemin n'est pas entretenu par la mairie mais par moi même, et je n'ai jamais demandé qu'on l'entretienne par ailleurs.

Revenons à notre permis de construire. Le but serait dans la bâtisse de gauche de faire un hangar agricole en RDC et des combles aménagées en +1. Dans la maison de droite, il est prévu d'aménager les trois niveaux. Dans la mesure où les combles du premier bâtiment sont au même niveau que le +1 du second, notre idée aurait été de faire une voûte au dessus du "chemin communal", sur laquelle passerait un passage recouvert de tuile en double pente.

Nous sommes en OGS et à proximité d'un MH, donc évidemment tout est fait en pierre et en tuile canal, et je n'aurais pas voulu autre chose.

Quels peuvent être les problèmes s'ouvrant à moi en faisant cela ? Est-ce simplement possible de construire au dessus d'un chemin communal ? Il est évident que la voûte serait suffisamment haute pour laisser passer quiconque le voudrait.

Merci pour vos éclaircissements.
Bien cordialement.

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
17 janv. 2019 à 13:32
Bonjour

En fonction de la nature de la voie (chemin rural ou voie communale), est-ce qu'il serait envisageable d'acquérir cet accès ?
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Vous ne pouvez rien construire ou en surplomb sur un terrain qui ne vous appartient pas.

Sans l’accord du propriétaire
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ganon551 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
18 janv. 2019 à 07:59
Bonjour et merci pour vos réponses,
J'ai demandé au maire pour l'achat du chemin il y a quelques années, il m'a répondu que ce chemin est sensé desservir un jardin plus haut, ce qui est vrai, et qu'il ne peut pas le céder pour ne pas enclaver ce jardin.

Cela dit le chemin en question n'arrive pas jusqu'au jardin puisqu'il est effondré entièrement. Le jardin en question est une friche dont l'accès se fait maintenant par un chemin que j'ai créé.

Je demanderais donc son accord au maire.

Merci pour votre aide et bonne journée :)
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
18 janv. 2019 à 08:53
Bonjour

Dans ce cas, il faut demander une autorisation de surplomb du domaine public
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