Immobilisation de mon véhicule
Résolu
DanielChirol
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DanielChirol Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, j'aimerai savoir comment faire pour levé l'immobilisation de mon véhicule, j'ai demander a la police il mon dit qu'il ne pouvait pas, si il lève l'immobilisation pour moi, il le lève pour l'usurpateur, voilà ce qu'il mon dit, alors je ne sais plus quoi faire, Merci !
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3 réponses
Bjr DanielChirol
Si je comprends votre réponse et l'ensemble de votre demande il s'agit d'une usurpation d’immatriculation.
Donc vous avez déposé une plainte auprès des FDO, plainte enregistrée donc dans le fichier servant aux FDO lors de contrôles (fichier des véhicules volés et doublés).
Vous avez certainement contesté auprès de l'OMP afin de ne pas être redevable des titres de verbalisation.
Ensuite vous devez impérativement faire une nouvelle demande d'immatriculation en fait une nouvelle immatriculation (genre AB-123-ZA) puisque vous devez être en immatriculation FNI .
Tant que vous ne ferez pas cette démarche via internet soi vous mêmes ou auprès des médiateurs aux Préfectures "points numériques" vous ne pourrez pas passer en véhicules de collections ni d'ailleurs circuler avec cette immatriculation.
Vous risquez l'immobilisation du véhicule si vous ne faites pas la démarche de changement d'immatriculation.
Sachez aussi que tous les véhicules sur le format FNI (1234 AA 43) ne seront plus utilisables à partir de 2021.
A+
Si je comprends votre réponse et l'ensemble de votre demande il s'agit d'une usurpation d’immatriculation.
Donc vous avez déposé une plainte auprès des FDO, plainte enregistrée donc dans le fichier servant aux FDO lors de contrôles (fichier des véhicules volés et doublés).
Vous avez certainement contesté auprès de l'OMP afin de ne pas être redevable des titres de verbalisation.
Ensuite vous devez impérativement faire une nouvelle demande d'immatriculation en fait une nouvelle immatriculation (genre AB-123-ZA) puisque vous devez être en immatriculation FNI .
Tant que vous ne ferez pas cette démarche via internet soi vous mêmes ou auprès des médiateurs aux Préfectures "points numériques" vous ne pourrez pas passer en véhicules de collections ni d'ailleurs circuler avec cette immatriculation.
Vous risquez l'immobilisation du véhicule si vous ne faites pas la démarche de changement d'immatriculation.
Sachez aussi que tous les véhicules sur le format FNI (1234 AA 43) ne seront plus utilisables à partir de 2021.
A+
Bjr DanielChirol
Dans votre précédent message je vous avais demandé des précisions.
Vous refaites un autre post sans pour autant l'on puisse apprécier votre situation afin de vous répondre convenablement.
Les policiers ne peuvent pas lever une opposition (que vous avez demandé) suite à une doublette.
A mon avis vous n'avez pas demandé une nouvelle immatriculation après cette doublette.
Essayez de répondre clairement avec quelques détails afin que l'on puisse juger cette affaire et y répondre.
A+
Dans votre précédent message je vous avais demandé des précisions.
Vous refaites un autre post sans pour autant l'on puisse apprécier votre situation afin de vous répondre convenablement.
Les policiers ne peuvent pas lever une opposition (que vous avez demandé) suite à une doublette.
A mon avis vous n'avez pas demandé une nouvelle immatriculation après cette doublette.
Essayez de répondre clairement avec quelques détails afin que l'on puisse juger cette affaire et y répondre.
A+
je suis désolé mais je ne sais pas comment faire pour demander une autre immatriculation, je suis un peut nul en informatique, merci de votre aide.
Voir mon premier message
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8072809-usurpation-de-plaques-mineralogiques
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