Immobilisation de mon véhicule
Résolu
DanielChirol
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 16 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2019
-
17 janv. 2019 à 09:53
DanielChirol Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 11:42
DanielChirol Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 11:42
A voir également:
- Comment faire lever une immobilisation de véhicule
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Je ne veux pas faire réparer mon véhicule - Guide
- Forum auto entrepreneur convoyage de véhicule ✓ - Forum Impôts
- Modèle lettre pour lever une interdiction de contact ✓ - Forum Justice
3 réponses
Utilisateur anonyme
17 janv. 2019 à 11:25
17 janv. 2019 à 11:25
Bjr DanielChirol
Si je comprends votre réponse et l'ensemble de votre demande il s'agit d'une usurpation d’immatriculation.
Donc vous avez déposé une plainte auprès des FDO, plainte enregistrée donc dans le fichier servant aux FDO lors de contrôles (fichier des véhicules volés et doublés).
Vous avez certainement contesté auprès de l'OMP afin de ne pas être redevable des titres de verbalisation.
Ensuite vous devez impérativement faire une nouvelle demande d'immatriculation en fait une nouvelle immatriculation (genre AB-123-ZA) puisque vous devez être en immatriculation FNI .
Tant que vous ne ferez pas cette démarche via internet soi vous mêmes ou auprès des médiateurs aux Préfectures "points numériques" vous ne pourrez pas passer en véhicules de collections ni d'ailleurs circuler avec cette immatriculation.
Vous risquez l'immobilisation du véhicule si vous ne faites pas la démarche de changement d'immatriculation.
Sachez aussi que tous les véhicules sur le format FNI (1234 AA 43) ne seront plus utilisables à partir de 2021.
A+
Si je comprends votre réponse et l'ensemble de votre demande il s'agit d'une usurpation d’immatriculation.
Donc vous avez déposé une plainte auprès des FDO, plainte enregistrée donc dans le fichier servant aux FDO lors de contrôles (fichier des véhicules volés et doublés).
Vous avez certainement contesté auprès de l'OMP afin de ne pas être redevable des titres de verbalisation.
Ensuite vous devez impérativement faire une nouvelle demande d'immatriculation en fait une nouvelle immatriculation (genre AB-123-ZA) puisque vous devez être en immatriculation FNI .
Tant que vous ne ferez pas cette démarche via internet soi vous mêmes ou auprès des médiateurs aux Préfectures "points numériques" vous ne pourrez pas passer en véhicules de collections ni d'ailleurs circuler avec cette immatriculation.
Vous risquez l'immobilisation du véhicule si vous ne faites pas la démarche de changement d'immatriculation.
Sachez aussi que tous les véhicules sur le format FNI (1234 AA 43) ne seront plus utilisables à partir de 2021.
A+
Utilisateur anonyme
17 janv. 2019 à 10:01
17 janv. 2019 à 10:01
Bjr DanielChirol
Dans votre précédent message je vous avais demandé des précisions.
Vous refaites un autre post sans pour autant l'on puisse apprécier votre situation afin de vous répondre convenablement.
Les policiers ne peuvent pas lever une opposition (que vous avez demandé) suite à une doublette.
A mon avis vous n'avez pas demandé une nouvelle immatriculation après cette doublette.
Essayez de répondre clairement avec quelques détails afin que l'on puisse juger cette affaire et y répondre.
A+
Dans votre précédent message je vous avais demandé des précisions.
Vous refaites un autre post sans pour autant l'on puisse apprécier votre situation afin de vous répondre convenablement.
Les policiers ne peuvent pas lever une opposition (que vous avez demandé) suite à une doublette.
A mon avis vous n'avez pas demandé une nouvelle immatriculation après cette doublette.
Essayez de répondre clairement avec quelques détails afin que l'on puisse juger cette affaire et y répondre.
A+
DanielChirol
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 16 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2019
Modifié le 17 janv. 2019 à 10:18
Modifié le 17 janv. 2019 à 10:18
je suis désolé mais je ne sais pas comment faire pour demander une autre immatriculation, je suis un peut nul en informatique, merci de votre aide.
Voir mon premier message
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8072809-usurpation-de-plaques-mineralogiques
Voir mon premier message
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8072809-usurpation-de-plaques-mineralogiques
DanielChirol
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 16 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2019
17 janv. 2019 à 11:42
17 janv. 2019 à 11:42
Merci de votre réponse!
La législation juridique et financière évolue en permanence...