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Construction en bordure de riviere

Noryac78 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Existe il une réglementation en matière de construction ou d extension de construction de moins de 20m2 en bordure d une riviere qui passe au milieu d un terrain privé ? Et plus précisément existe une distance minimum entre la berge et la construction future.?
Merci.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Vérifier si le terrain où va se situer la construction se situe en zone de PPRI. Plus le risque d'inondation est élevé, plus il sera compliqué de construire.
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noryac78
 
Merci mais il ne s'agit pas de cela ! je desire seulement savoir s'il existe une loi ou reglementation qui stipule une distance minimum entre la construction future et la berge de la riviére donr les deux rives sont chez moi .
Merci
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Justement le PPRI peut fixer des règles de distances au lit des rivières.
LE POS/PLU de la commune peut également fixer des règles de distance minimum. Et ce que le terrain soit privé ou pas

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