Relance huissier pres de 10 ans apres

foreste - 16 janv. 2019 à 19:10
 foreste - 17 janv. 2019 à 16:22
Bonsoir, ayant contracter un credit aupres de cofinoga en 2003, nous avons paye les mensualites regulierement jusqu’en 2005 ou j’ai eu des problemes divers du coup je n’ai pas pu regler le probleme, on a recu un soit disant jugement le 06 juillet 2006 dont nous n’avions pas eu de convocation , on n’a pas assiste a l’audience or ils disent qu’il m’a assigne a plusieurs reprises dans le jugementJ’ai repris les mensualites pendant quelques mois en les payant en mandat cash aupres d’un huissier qui m’avait contacte entre 2007 et 2009 je ne m’en souviens plus et je n’ai plus les preuves en ma possession.Des annees apres en 2017 un huissier a retrouve ma trace , m’a envoye un courrier mais de memoire en courrier simple en disant que bnp a cede la creance a intrium justitia qui a mandate l’huissier qui se trouve a bordeaux a reclamer les dus, j’ai appee ke cabinet ne connaissant pas le creancier et la il me repond casino,j’avais commence a paye depuis 2017 ne sachant pas qu’il peut y avoir un delai de prescription pour les credits, je n’ai pas signe de lettre d’engagement mais un accord au telephone a hauteur de 100 € par mois , nous devons 10000€ , je suis tombe par hasard sur le forum la semaine derniere, du coup je me pose la question si j’ai tord de payer ou je peux exercer mes droits , merci de votre attention

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
16 janv. 2019 à 19:47
La prescription interviens si sur les 10 dernieres années vous n'avez fait aucun paiement
et qu'aucun acte d'huissier a été fait également
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ok merci Sleepy00 pour votre reponse merci de m’eclairer une derniere fois svp si le dernier paiement aupres du huissier date de 2007 ou 2008 et apres plus de nouvelle jusqu’en 2018 est ce que cela compte .
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
17 janv. 2019 à 12:38
dernier paiement en 2008
nous sommes en 2019, donc plus de 10 ans.

Un acte d'huissier fait toutefois pendant cette periode
et même dont vous n'auriez pas connaissance, suite déménagement
permettrait de repousser la prescription
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ok on a demenage entretemps , merci Sleepy 00
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