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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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26 novembre 2024
12 087
Modifié le 15 janv. 2019 à 16:54
Modifié le 15 janv. 2019 à 16:54
Bonjour
Toujours les mêmes histoires qui reviennent.. Il y a des centaines de cas relatés sur ce Forum (+ les réponses..).
Reste à examiner la validité de ce Contrat, principalement la 'supposée 'signature électronique' dont la validité pourrait être mise en cause.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Signature_num%C3%A9rique
Il est évident que tu ne pourras RIEN payer.. Alors une Procédure à ton encontre serait plus qu'incertaine car tu es 'insolvable'.. Le CEF le sait et ne vas pas jouer au poker avec le risque élevé de tout perdre.. Reste l'intimidation, le vent, les menaces..
Se faire assister par une Asso de Consommateur ou un Organisme Juridique, seule tu te feras bouffer..
L'Asso vérifiera que les disposition du L444-8 Code Education ont été respectées et trouveras sans doute le moyen de te sortir de ce mauvais pas (L'aspect 'contrat')..
Le 'cas fortuit' ou la 'Force Majeure' évoquée dans le L444-8 doit être simultanément:
• extérieur,
• imprévisible,
• irrésistible.
De manière générale ces Etablissements foireux ont facile de ne jamais acter une résiliation sans frais basée sur ces évènements ou sur quoi que ce soit (Crocs à finances..). Il faut leur forcer la main.
Bonne chance!
PS: Règle de base:
Ne JAMAIS s'engager à quoi que ce soit sans prendre le temps de réfléchir et de rechercher sur le Net des infos qu'il conviendra de trier.. Ne pas agir sous le stress..
Toujours les mêmes histoires qui reviennent.. Il y a des centaines de cas relatés sur ce Forum (+ les réponses..).
Reste à examiner la validité de ce Contrat, principalement la 'supposée 'signature électronique' dont la validité pourrait être mise en cause.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Signature_num%C3%A9rique
Il est évident que tu ne pourras RIEN payer.. Alors une Procédure à ton encontre serait plus qu'incertaine car tu es 'insolvable'.. Le CEF le sait et ne vas pas jouer au poker avec le risque élevé de tout perdre.. Reste l'intimidation, le vent, les menaces..
Se faire assister par une Asso de Consommateur ou un Organisme Juridique, seule tu te feras bouffer..
L'Asso vérifiera que les disposition du L444-8 Code Education ont été respectées et trouveras sans doute le moyen de te sortir de ce mauvais pas (L'aspect 'contrat')..
Le 'cas fortuit' ou la 'Force Majeure' évoquée dans le L444-8 doit être simultanément:
• extérieur,
• imprévisible,
• irrésistible.
De manière générale ces Etablissements foireux ont facile de ne jamais acter une résiliation sans frais basée sur ces évènements ou sur quoi que ce soit (Crocs à finances..). Il faut leur forcer la main.
Bonne chance!
PS: Règle de base:
Ne JAMAIS s'engager à quoi que ce soit sans prendre le temps de réfléchir et de rechercher sur le Net des infos qu'il conviendra de trier.. Ne pas agir sous le stress..
15 janv. 2019 à 18:01
15 janv. 2019 à 19:22
Je vais contacter une asso de consommateur pour m'aider. Pour le moment je vais leur envoyé un autre courrier de résiliation en recommandé et bloquer les payements auprès de ma banque.
Je ferais un retour sur ma situation pour toutes les personnes qui seront dans la même situation dans le futur, avec tous les topics que j'ai regardé, aucun n'a donné de retour et c'est bien dommage !