Stationnement
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Sonia-641
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Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre -
Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour
J'ai mes voisins qui ont un garage et un portail notifié interdit de stationnement. Pour le garage, ok. Mais pour le portail, il n'y a pas de voiture qui puisse rentrer à l'intérieur. Effectivement il y a un bateau, mais ne pouvant pas rentrer de véhicule, ils sont propriétaires de la maison et on 2 véhicules, ils nous interdisent de stationné sous prétexte qu'il leur faut la place pour leur 2ème véhicule, sont-ils dans leurs bon droit ?
J'ai mes voisins qui ont un garage et un portail notifié interdit de stationnement. Pour le garage, ok. Mais pour le portail, il n'y a pas de voiture qui puisse rentrer à l'intérieur. Effectivement il y a un bateau, mais ne pouvant pas rentrer de véhicule, ils sont propriétaires de la maison et on 2 véhicules, ils nous interdisent de stationné sous prétexte qu'il leur faut la place pour leur 2ème véhicule, sont-ils dans leurs bon droit ?
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6 réponses
Sonia-641
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Même quand aucun véhicule ne peut rentrer dedans
goyave27
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Oui, et même si le bateau est devant chez soi
Sonia-641
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goyave27
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Donc eux non plus ne peuvent pas s'y garer, c'est bien çà.
Monsieur dit
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En effet, eux non plus.
Sonia-641
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Merci, à vous.
....
OK.
Alors oui, vous ne pouvez pas stationner devant ce portail.
......
Mais eux non plus: article R417-10 lll-1°
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Amende de deuxième classe et mise en fourrière.
OK.
Alors oui, vous ne pouvez pas stationner devant ce portail.
......
Mais eux non plus: article R417-10 lll-1°
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Amende de deuxième classe et mise en fourrière.
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