Stationnement
Résolu
Bonjour
J'ai mes voisins qui ont un garage et un portail notifié interdit de stationnement. Pour le garage, ok. Mais pour le portail, il n'y a pas de voiture qui puisse rentrer à l'intérieur. Effectivement il y a un bateau, mais ne pouvant pas rentrer de véhicule, ils sont propriétaires de la maison et on 2 véhicules, ils nous interdisent de stationné sous prétexte qu'il leur faut la place pour leur 2ème véhicule, sont-ils dans leurs bon droit ?
J'ai mes voisins qui ont un garage et un portail notifié interdit de stationnement. Pour le garage, ok. Mais pour le portail, il n'y a pas de voiture qui puisse rentrer à l'intérieur. Effectivement il y a un bateau, mais ne pouvant pas rentrer de véhicule, ils sont propriétaires de la maison et on 2 véhicules, ils nous interdisent de stationné sous prétexte qu'il leur faut la place pour leur 2ème véhicule, sont-ils dans leurs bon droit ?
6 réponses
-
ModérateurSalut
Il est interdit de stationner devant un bateau.
-
-
-
@goyave27Donc eux non plus ne peuvent pas s'y garer, c'est bien çà.
-
-
-
-
Le stationnement appartient à tous, il n'est pas privé.
-
....
OK.
Alors oui, vous ne pouvez pas stationner devant ce portail.
......
Mais eux non plus: article R417-10 lll-1°
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Amende de deuxième classe et mise en fourrière.
-
-
-
@Sonia-641C'est tout à fait ça.
Même si c'est son portail ou son entrée, on ne peut s'y garer quand c'est le domaine public....
Le code ne prévoit aucune dérogation dans ce cas.
En dehors d'autres considérations, ce serait tout simplement une privatisation du domaine public. -
-
-
???
Cet emplacement de stationnement est situé dans la rue, sur le trottoir ou sur leur propriété?
-
ModérateurAvec la photo, je confirme, personne n'a le droit de stationner devant ce portail, que ça soit eux ou vous.
-
-
-
@Sonia-641'c'est un privilège d'être proprio'
Rien à voir, c'est interdit pour tout le monde ; et rien ne vous empêche de devenir propriétaire, vous pourrez ainsi profiter de vos privilèges.
-
-
ContributeurBonjour,
"Même quand aucun véhicule ne peut rentrer dedans "
D'après la photo, un véhicule peut très bien y entrer...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
![https://img-19.ccm2.net/F87MwfLmSKjqovvWGsPNXrixd8M=/7a18bfb52ee547e09e9002ec706a3261/tmp/IMG_20190115_135527.jpg|px||center]](https://img-19.ccm2.net/F87MwfLmSKjqovvWGsPNXrixd8M=/7a18bfb52ee547e09e9002ec706a3261/tmp/IMG_20190115_135527.jpg%7Cpx%7C%7Ccenter%5D){kind=link}