Stationnement

Résolu
Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre -  
Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour
J'ai mes voisins qui ont un garage et un portail notifié interdit de stationnement. Pour le garage, ok. Mais pour le portail, il n'y a pas de voiture qui puisse rentrer à l'intérieur. Effectivement il y a un bateau, mais ne pouvant pas rentrer de véhicule, ils sont propriétaires de la maison et on 2 véhicules, ils nous interdisent de stationné sous prétexte qu'il leur faut la place pour leur 2ème véhicule, sont-ils dans leurs bon droit ?

6 réponses

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599
     
    Salut

    Il est interdit de stationner devant un bateau.
    4
    1. Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre
       
      Même quand aucun véhicule ne peut rentrer dedans
      0
    2. goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   131
       
      Oui, et même si le bateau est devant chez soi
      0
      1. Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre > goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Donc eux non plus ne peuvent pas s'y garer, c'est bien çà.
        0
    3. Monsieur dit Messages postés 526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   133
       
      En effet, eux non plus.
      0
    4. Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre
       
      Merci, à vous.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Le stationnement appartient à tous, il n'est pas privé.
    2
  3. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    ....

    OK.
    Alors oui, vous ne pouvez pas stationner devant ce portail.

    ......

    Mais eux non plus: article R417-10 lll-1°
    ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/

    Amende de deuxième classe et mise en fourrière.

    2
    2. Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre
       
      Eux non plus du coup ne peuvent s'y garer malgré qu'il soit proprio ? C'est bien çà
      0
      1. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112 > Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre
         
        C'est tout à fait ça.
        Même si c'est son portail ou son entrée, on ne peut s'y garer quand c'est le domaine public....

        Le code ne prévoit aucune dérogation dans ce cas.
        En dehors d'autres considérations, ce serait tout simplement une privatisation du domaine public.
        0
    3. Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre
       
      Merci à vous
      0
  4. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    ???

    Cet emplacement de stationnement est situé dans la rue, sur le trottoir ou sur leur propriété?

    1
    1. Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre
       
      Dans la rue
      0
    2. Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre
       
      Stationnement dans la rue
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599
     
    Avec la photo, je confirme, personne n'a le droit de stationner devant ce portail, que ça soit eux ou vous.
    0
    1. Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre
       
      OK. Merci. Eux ne se gêne pas, c'est un privilège d'être proprio
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505 > Sonia-641 Messages postés 15 Statut Membre
         
        'c'est un privilège d'être proprio'
        Rien à voir, c'est interdit pour tout le monde ; et rien ne vous empêche de devenir propriétaire, vous pourrez ainsi profiter de vos privilèges.
        0
    2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599
       
      Si la police ou des contractuels passent, ils peuvent se faire verbaliser autant que n’importe qui.
      0
  7. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    "Même quand aucun véhicule ne peut rentrer dedans "
    D'après la photo, un véhicule peut très bien y entrer...

    Cdt
    0

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