Stationnement
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Sonia-641
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Pierrecastor
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15 janv. 2019 à 13:42
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Salut
Il est interdit de stationner devant un bateau.
Il est interdit de stationner devant un bateau.
JiGéGé
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15 janv. 2019 à 13:44
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....
OK.
Alors oui, vous ne pouvez pas stationner devant ce portail.
......
Mais eux non plus: article R417-10 lll-1°
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Amende de deuxième classe et mise en fourrière.
OK.
Alors oui, vous ne pouvez pas stationner devant ce portail.
......
Mais eux non plus: article R417-10 lll-1°
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Amende de deuxième classe et mise en fourrière.
Sonia-641
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15 janv. 2019 à 14:16
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Eux non plus du coup ne peuvent s'y garer malgré qu'il soit proprio ? C'est bien çà
JiGéGé
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Modifié le 15 janv. 2019 à 14:29
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C'est tout à fait ça.
Même si c'est son portail ou son entrée, on ne peut s'y garer quand c'est le domaine public....
Le code ne prévoit aucune dérogation dans ce cas.
En dehors d'autres considérations, ce serait tout simplement une privatisation du domaine public.
Même si c'est son portail ou son entrée, on ne peut s'y garer quand c'est le domaine public....
Le code ne prévoit aucune dérogation dans ce cas.
En dehors d'autres considérations, ce serait tout simplement une privatisation du domaine public.
Sonia-641
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15 janv. 2019 à 17:07
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Merci à vous
JiGéGé
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15 janv. 2019 à 13:30
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???
Cet emplacement de stationnement est situé dans la rue, sur le trottoir ou sur leur propriété?
Cet emplacement de stationnement est situé dans la rue, sur le trottoir ou sur leur propriété?
Sonia-641
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15 janv. 2019 à 13:31
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Dans la rue
Sonia-641
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15 janv. 2019 à 13:37
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Stationnement dans la rue
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Pierrecastor
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15 janv. 2019 à 14:04
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Avec la photo, je confirme, personne n'a le droit de stationner devant ce portail, que ça soit eux ou vous.
Sonia-641
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15 janv. 2019 à 14:13
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OK. Merci. Eux ne se gêne pas, c'est un privilège d'être proprio
GKLONE
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15 janv. 2019 à 14:46
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'c'est un privilège d'être proprio'
Rien à voir, c'est interdit pour tout le monde ; et rien ne vous empêche de devenir propriétaire, vous pourrez ainsi profiter de vos privilèges.
Rien à voir, c'est interdit pour tout le monde ; et rien ne vous empêche de devenir propriétaire, vous pourrez ainsi profiter de vos privilèges.
Pierrecastor
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15 janv. 2019 à 14:18
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Si la police ou des contractuels passent, ils peuvent se faire verbaliser autant que n’importe qui.
gt.55
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15 janv. 2019 à 14:19
15 janv. 2019 à 14:19
Bonjour,
"Même quand aucun véhicule ne peut rentrer dedans "
D'après la photo, un véhicule peut très bien y entrer...
Cdt
"Même quand aucun véhicule ne peut rentrer dedans "
D'après la photo, un véhicule peut très bien y entrer...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
![https://img-19.ccm2.net/F87MwfLmSKjqovvWGsPNXrixd8M=/7a18bfb52ee547e09e9002ec706a3261/tmp/IMG_20190115_135527.jpg|px||center]](https://img-19.ccm2.net/F87MwfLmSKjqovvWGsPNXrixd8M=/7a18bfb52ee547e09e9002ec706a3261/tmp/IMG_20190115_135527.jpg|px||center]){kind=link}
15 janv. 2019 à 13:45
15 janv. 2019 à 13:55
15 janv. 2019 à 14:15
15 janv. 2019 à 15:25
15 janv. 2019 à 17:06