Stationnement [Résolu]

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6 février 2019
- - Dernière réponse : Sonia-641
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6 février 2019
- 15 janv. 2019 à 17:07
Bonjour
J'ai mes voisins qui ont un garage et un portail notifié interdit de stationnement. Pour le garage, ok. Mais pour le portail, il n'y a pas de voiture qui puisse rentrer à l'intérieur. Effectivement il y a un bateau, mais ne pouvant pas rentrer de véhicule, ils sont propriétaires de la maison et on 2 véhicules, ils nous interdisent de stationné sous prétexte qu'il leur faut la place pour leur 2ème véhicule, sont-ils dans leurs bon droit ?
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21 mars 2019
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Merci
Salut

Il est interdit de stationner devant un bateau.

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Sonia-641
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6 février 2019
-
Même quand aucun véhicule ne peut rentrer dedans
goyave27
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15 février 2019
93 -
Oui, et même si le bateau est devant chez soi
Sonia-641
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6 février 2019
> goyave27
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15 février 2019
-
Donc eux non plus ne peuvent pas s'y garer, c'est bien çà.
Monsieur dit
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15 janvier 2019
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En effet, eux non plus.
Sonia-641
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6 février 2019
-
Merci, à vous.
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23 mars 2019
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Merci
Le stationnement appartient à tous, il n'est pas privé.
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26 février 2019
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2
Merci
....

OK.
Alors oui, vous ne pouvez pas stationner devant ce portail.









......


Mais eux non plus: article R417-10 lll-1°
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6D211FB7235BDB90CE5339C334F8522A.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000030851525&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170903&categorieLien=id&oldAction=

Amende de deuxième classe et mise en fourrière.

Sonia-641
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6 février 2019
-
Eux non plus du coup ne peuvent s'y garer malgré qu'il soit proprio ? C'est bien çà
JiGéGé
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26 février 2019
815 > Sonia-641
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6 février 2019
-
C'est tout à fait ça.
Même si c'est son portail ou son entrée, on ne peut s'y garer quand c'est le domaine public....

Le code ne prévoit aucune dérogation dans ce cas.
En dehors d'autres considérations, ce serait tout simplement une privatisation du domaine public.
Sonia-641
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6 février 2019
-
Merci à vous
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26 février 2019
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1
Merci
???

Cet emplacement de stationnement est situé dans la rue, sur le trottoir ou sur leur propriété?

Sonia-641
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6 février 2019
-
Dans la rue
Sonia-641
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6 février 2019
-
Stationnement dans la rue
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Merci
Avec la photo, je confirme, personne n'a le droit de stationner devant ce portail, que ça soit eux ou vous.
Sonia-641
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6 février 2019
-
OK. Merci. Eux ne se gêne pas, c'est un privilège d'être proprio
GKLONE
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23 mars 2019
724 > Sonia-641
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6 février 2019
-
'c'est un privilège d'être proprio'
Rien à voir, c'est interdit pour tout le monde ; et rien ne vous empêche de devenir propriétaire, vous pourrez ainsi profiter de vos privilèges.
Pierrecastor
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1495 -
Si la police ou des contractuels passent, ils peuvent se faire verbaliser autant que n’importe qui.
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Merci
Bonjour,

"Même quand aucun véhicule ne peut rentrer dedans "
D'après la photo, un véhicule peut très bien y entrer...

Cdt
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