Contestation d'amandes forfaitaire
SylvieDjemai
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dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour maître
Je viens vers vous, car je viens de recevoir une lettre venant du trésor public administratif
Pour des amende forfaitaire datant de 2016.
Le problème sais que je n'ai jamais rien reçu, tous les documents on était envoyer à mon ancienne adresse
que j'ai quitté depuis 2012 ,donc je n'ai rien reçu cette somme est de 25 950 €
Quels sont mes droits ou mes recours
Je vous remercie d'avance de vos conseils
Je viens vers vous, car je viens de recevoir une lettre venant du trésor public administratif
Pour des amende forfaitaire datant de 2016.
Le problème sais que je n'ai jamais rien reçu, tous les documents on était envoyer à mon ancienne adresse
que j'ai quitté depuis 2012 ,donc je n'ai rien reçu cette somme est de 25 950 €
Quels sont mes droits ou mes recours
Je vous remercie d'avance de vos conseils
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