Contrôle de ressources et de situation
a_1962
Messages postés
2
Statut
Membre
-
ChrissyCf Messages postés 121 Statut Membre -
ChrissyCf Messages postés 121 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question par rapport a un courrier reçu de la CAF(contrôle de ressources et de situation), actuellement je bénéficie du RSA, ma conjointe réside a l'étranger.
j'ai déclaré une fois qu'elle exerçait une profession sur une période donnée et j'ai oublié de mentionner ces ressources sur une déclaration de la CAF, et je précise bien qu'elle ne bénéficie pas du RSA , je bénéficie du RSA (calcul pour une personne).
Ma question est la suivante:comment peuvent ils demander les ressources de ma conjointe a l'étranger qui n'a jamais mis les pieds en France et dans le calcul du RSA elle est exclus?
Merci pour vos réponses
J'ai une question par rapport a un courrier reçu de la CAF(contrôle de ressources et de situation), actuellement je bénéficie du RSA, ma conjointe réside a l'étranger.
j'ai déclaré une fois qu'elle exerçait une profession sur une période donnée et j'ai oublié de mentionner ces ressources sur une déclaration de la CAF, et je précise bien qu'elle ne bénéficie pas du RSA , je bénéficie du RSA (calcul pour une personne).
Ma question est la suivante:comment peuvent ils demander les ressources de ma conjointe a l'étranger qui n'a jamais mis les pieds en France et dans le calcul du RSA elle est exclus?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Contrôle de ressources et de situation
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Ressources trimestrielles non fournies - Forum CAF
- Plan de situation ✓ - Forum Immobilier
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Même si votre femme vit à l'étranger et qu'elle n'est donc pas prise en compte dans le calcul du Rsa, la Caf prend en compte ses ressources dans le calcul de vos droits.
C'est pour cela qu'ils vous demandent toutes ces informations.
Bonne journée
Même si votre femme vit à l'étranger et qu'elle n'est donc pas prise en compte dans le calcul du Rsa, la Caf prend en compte ses ressources dans le calcul de vos droits.
C'est pour cela qu'ils vous demandent toutes ces informations.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci ChrissyCf pour tes réponses et clarifications.
Juste une autre question les ressources de 2017 c'est pour calculer les droits de l'année 2018 ou 2019?
Merci par avance
Cordialement
Ils étudient sur N-2. Donc ressources 2017 pour étude de droit de l'année 2019.
Bonne journée