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Contrôle de ressources et de situation

a_1962 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019 - 13 janv. 2019 à 20:57
ChrissyCf Messages postés 119 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 15 janv. 2019 à 11:56
Bonjour,

J'ai une question par rapport a un courrier reçu de la CAF(contrôle de ressources et de situation), actuellement je bénéficie du RSA, ma conjointe réside a l'étranger.

j'ai déclaré une fois qu'elle exerçait une profession sur une période donnée et j'ai oublié de mentionner ces ressources sur une déclaration de la CAF, et je précise bien qu'elle ne bénéficie pas du RSA , je bénéficie du RSA (calcul pour une personne).


Ma question est la suivante:comment peuvent ils demander les ressources de ma conjointe a l'étranger qui n'a jamais mis les pieds en France et dans le calcul du RSA elle est exclus?

Merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ChrissyCf Messages postés 119 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 121
14 janv. 2019 à 10:09
Bonjour

Même si votre femme vit à l'étranger et qu'elle n'est donc pas prise en compte dans le calcul du Rsa, la Caf prend en compte ses ressources dans le calcul de vos droits.
C'est pour cela qu'ils vous demandent toutes ces informations.

Bonne journée
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a_1962 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019
15 janv. 2019 à 00:05
Bonjour,

Merci ChrissyCf pour tes réponses et clarifications.

Juste une autre question les ressources de 2017 c'est pour calculer les droits de l'année 2018 ou 2019?

Merci par avance


Cordialement
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ChrissyCf Messages postés 119 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 121
15 janv. 2019 à 11:56
Avec plaisir.

Ils étudient sur N-2. Donc ressources 2017 pour étude de droit de l'année 2019.

Bonne journée
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