Louer un loyer seul puis a deux

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- - Dernière réponse : djivi38
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15 janvier 2019
- 14 janv. 2019 à 19:55
Bonjour, alors voilà, mon copain est parti pour ses études et loue un petit studio car il est loin de son domicile habituel, je souhaite poursuivre mes études vers chez lui et souhaiterais emménager avec lui, il est seul sur le bail et loue l'appartement seul, la sous location est interdit donc comment on pourrais faire pour mettre l'appartement au deux nom ? Car il faudrais qu'il résilie l'appartement pour qu'ensuite on mette au deux nom le bail, sauf qu'on a peur que l'appartement nous soit pris entre temps, comment pourrions nous faire avec le propriétaire de l'appartement pour ce déclarer ensemble ? Merci
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14 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Ah lala, ces jeunes ... pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Vous voulez habiter avec votre petit copain, ben allez-y !

Ensuite, vous ferez une belle lettre au bailleur pour lui dire que vous logez également dans ce logement et que vous souhaitez être locataire en titre et pour lui demander de faire un avenant dans cette optique ...

Seul hic : il n'est pas obligé d'accepter ... ce qui ne vous empêche pas d'y habiter mais vous n'aurez pas de droit sur ce logement.

Cdlt

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Marylin38
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14 janvier 2019
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Oui mais seulement si il accepte pas je ne pourrais pas y habiter car ça sera de la sous location et c'est interdit
djivi38
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15 janvier 2019
4913 > Marylin38
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14 janvier 2019
-
bonsoir,

un locataire en titre peut héberger gratuitement qui il veut : le bailleur n'a pas le droit de s'y opposer.
Vos arrangements pour savoir qui paye quoi ne regardent que vous.
Vous serez "occupant à titre gratuit" = aucun droit sur ce logement (comme déjà dit) : si un jour ça tourne mal entre vous deux, vous pourrez quitter le logement du jour au lendemain, sans avoir à donner de congé à qi que ce soit et sans rien devoir à personne... et réciproquement... votre copain (seul titulaire du bail) pourra vous virer sans tambour ni trompette si l'envie lui pend ou si le besoin s'en fait ressentir !

cdt.
Energizor
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14 janvier 2019
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Non, pas du tout !
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14 janvier 2019
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Merci
Très bien, bah je sais pas on s'est renseigné et c'est pas ce qu'on nous a dit, donc techniquement on ne risque rien alors ? Parce que c'est certain qu'on partagera tout au niveau du loyer et plein d'autre chose, après j'avais pas envie que ça lui retombe dessus au cas ou je venais vivre avec lui ! Il avais juste peur que si y devais resilier l'appartement et qu'on refasse la demande avec les deux nom qu'on nous le prenne entre temps et que du coup on ce retrouve sans logement, merci beaucoup de vos réponses
djivi38
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15 janvier 2019
4913 -
Vous vous êtes renseigné où ? N'écoutez pas tout ce que "ON" raconte.
Contactez l'ADIL proche de chez vous si nos réponses ne vous conviennent pas :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
Marylin38
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14 janvier 2019
1 > djivi38
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15 janvier 2019
-
Bah il en a parler a son père qui est bien renseigné niveau droit tout ça, et c'est lui qui lui a dit tout ça, après je trouvais ça normal que c'était interdit
djivi38
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15 janvier 2019
4913 > Marylin38
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14 janvier 2019
-
Eh non, il n'est pas interdit d'être hébergé gratuitement par un locataire titulaire d'un bail ! Mais l'hébergé ne doit pas payer de loyer ni une part de loyer (ce serait de la sous-location, interdite sans l'accord écrit du bailleur et carrément interdite en logement social).

Lire :
=> https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/logement-titre-gratuit

Lire également ces quelques phrases tirées de plusieurs sites :

=> « Qui dit hébergement gratuit dit que la personne concernée ne verse aucun loyer pour pouvoir bénéficier de celui-ci. L’hébergé peut néanmoins participer au paiement des charges courantes comme l'eau ou l’électricité.
Le logement à titre gratuit ne donne pas lieu à l'établissement d'un bail. Par conséquence l'hébergeur peut mettre fin à cet hébergement selon son bon vouloir sans avoir à se justifier. »

=> « Hébergement gratuit : que dit la loi ?
La loi autorise toute personne bénéficiant de la jouissance d’un bien (locataire ou propriétaire) à héberger une ou plusieurs personnes durant une longue période. Ce « service » doit être entièrement gratuit.
(…) Pour l’hébergeant, loger quelqu’un même à titre gratuit pendant plus de 6 mois peut annuler ses droits aux aides de la CAF ou aux APL, car ces aides sont calculées en fonction des revenus du foyer.
(…) La taxe d’habitation est applicable à tous les logements qu’ils soient vides ou occupés. Cette taxe est influencée par la taille et les revenus du foyer. Si l’hébergé vit chez l’hébergeant, celui-ci pourrait voir le montant de sa taxe d’habitation modifié.
(…) La déclaration d'impôt pour l'hébergement gratuit n'est pas différente d'un cas classique. L’hébergé doit simplement cocher dans sa déclaration de revenus « occupant à titre gratuit. »

=> « La situation doit être déclarée à l'administration car elle a des conséquences sur la manière de calculer et de percevoir les allocations logement (ALS/APL). En effet, une personne bénéficiant d'un hébergement gratuit ne peut en aucun cas prétendre à ces allocations.
En outre, lorsque l'hébergement gratuit dépasse les six mois, les revenus des personnes hébergées sont déclarés pour être pris en compte dans le calcul des allocations perçues habituellement par l'hébergeur. Une personne touchant les APL et hébergeant à titre gratuit un salarié peut ainsi se voir retirer ses allocations, car le droit aux APL se calcule par rapport au revenu fiscal des personnes habitant dans le logement.»

=> etc. il y en a plein les pages d'Internet !
Valenchantée
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14 janvier 2019
4522 -
Ben soit le père n'y connaît rien, soit il préfère que son fils vive tout seul ...
djivi38
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4913 > Valenchantée
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14 janvier 2019
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;-)))
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Merci
bonsoir, la sous location, c'est lorsqu'un locataire part un certain temps ailleurs et n'occupe plus le logement pour une certaine durée et qu'il sous loue le logement à quelqu'un d'autre pendant cette durée. Autrement dit, il n' y a plus la même personne dans le logement.

Là ce n'est pas le cas, vous habitez chez lui, il vous héberge tout simplement.

Ensuite vous pouvez vous arranger financièrement comme vous voulez, par exemple, vous payez les courses pour compenser la moitié du loyer, par exemple.

Ceci dit, si ça dure longtemps, par rapport à la CAF, il faudrait leur signaler et que vous ayez la CAF à deux. Au total vous percevrez pratiquement la même somme que lui tout seul.
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Merci
Je ne vous comprends pas.
C'est votre copain donc vous avez le droit de vivre chez lui même s'il est pas là. Il a le droit de mettre qui il veut chez lui du moment que le loyer est réglé.
Vous pouvez verser le loyer à votre copain qui le versera ensuite au bailleur.
Si c'est pour l'apl votre copain vous pouvez le toucher à deux puisque vous êtes tous les deux sur le bail.
Marylin38
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Moi je dit simplement ce qu'on m'a dit apres c'était pour être sur pour pas faire n'importe quoi et le mettre dans laa galère, je ne sais pas comment ça marche donc je me renseigne
djivi38
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4913 -
Eh non justement, pour le moment ils ne sont pas " tous les deux sur le bail." !!
Marylin38
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1 -
Oui pour le moment le bail est a son nom a lui
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Merci
Beaucoup de mes locataires célibataires se mettent en couple ou héberge un ami, ou font des bébés , ils ont tout à fait le droit et le propriétaire n'a rien à dire.

Quoique ....pour rire, la prochaine locataire qui se retrouve enceinte je vais lui dire " Ah mais non ce bébé ne peut pas vivre ici il sera sous-locataire et c'est interdit !! " .
Commenter la réponse de shanny19
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Merci
Merci de vos réponses, oui sauf que je veux participer aux loyer et a tout en fait, pour dire de pas "profiter", c'est pour ça que je demande quel démarche je dois faire ! Je ne connais pas trop comment ça marche désolé !
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15 janvier 2019
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Merci
bonjour,
definition JURIDIQUE de la sous location :

La sous location est un contrat par lequel le locataire donne à bail à un tiers que l'on appelle sous locataire.
ce nest pas votre cas ???? Non, alors arretez de croire tout ce que l on vous dit et surtout de mettre en doute les réponses des gens qui les connaissent......

Comme les personnes ne sont pas liés légalement, lorsqu'un seul membre du couple a signé le bail, l'autre n'est redevable de rien. Dans les faits, cela signifie qu'il n'a aucun droit sur le logement et qu'il devra le quitter si son copain – qui a signé le bail- décide de donner congé.

Bon à savoir : Il est possible d'insérer un avenant au contrat de location afin de faire figurer le second membre du couple sur le contrat de location

Autre conséquence, la personne non signataire n'est pas non plus solidaire du paiement du loyer et des charges. Le propriétaire ne pourra jamais lui réclamer le règlement de dettes locatives. Par ailleurs, tout changement ne sera à notifier qu'au seul titulaire du bail.

Si le titulaire du contrat de location décide de quitter le logement, son partenaire peut demander à ce que le bail lui soit transféré. Il faut pour cela respecter plusieurs conditions :

- Le couple vivait ensemble depuis au moins un an à la date de l'abandon de domicile du titulaire du bail.
- Le concubinage était notoire : il faut alors prouver que la relation était continue, stable et connue par tout moyen (factures communes, attestations de proches, ...).

Rien n'empêche cependant le propriétaire d'accepter la rédaction d'un nouveau bail au nom du second concubin.


voila vous avez tous les renseignements nécessaires.

Bonne année





Marylin38
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1 -
Bonjour, merci pour vos réponses, bonne année également
Si je fais un avenant je dois le donner au propriétaire de l'appartement de mon copain c'est ça ?
djivi38
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4913 > Marylin38
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C'est pas à un locataire de faire un avenant !
C'est le bailleur qui fera un avenant, daté et signé des parties prenantes ET à annexer à chaque exemplaire de bail.
Commenter la réponse de maylin27
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