Charge poubelle

Chloejanis - 10 janv. 2019 à 13:34
djivi38 Messages postés 52120 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 10 janv. 2019 à 21:28
Bonjour,

Mon ancienne propriétaire me devait encore la somme de 160€ et m’a remboursé que 70€ sur les 160€.
Sois- disant pour les charges des poubelles sachant qu’on n’a rester dans son appartement que 5 mois donc elle nous a fait payé 90€ de charges et en plus nous avons jamais eu de poubelles à notre disposition

Comment puis-je faire ?

Merci de votre compréhension

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
10 janv. 2019 à 13:51
Bonjour,
elle vous fait pas payer les "poubelles" !!! mais la TEOM qui est le Traitement et Enlèvement des Ordures Ménagères" !!!! et au prorata de votre occupation

bonne journée
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djivi38 Messages postés 52120 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 389
10 janv. 2019 à 21:28
bonjour,

toute somme demandée ou retenue sur DG (= Dépôt de Garantie) en sus du loyer doit être justifiée : donc, si vous n'avez pas eu de copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) de votre bailleur pour justifier de cette retenue, vous lui en demandez une OU vous lui demandez d'aller consulter son avis de TF chez elle (elle doit vous laisser la possibilité de consulter son avis de TF pendant les 6 mois suivant la date de sa demande). Vous pouvez également faire une vérification aux impôts.

Vous pourrez ainsi vérifier que la somme retenue sur votre DG de cette TEOM (TAXE d'enlèvement des ordures ménagères) correspond bien au seul logement que vous avez habité, que le prorata a bien été pratiqué et qu'elle ne vous demande pas les frais de gestion/rôle (mentionnés en bas de page de l'avis de TF et qui est toujours à la seule charge du bailleur).

cdt.
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