Charge poubelle
Chloejanis
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10 janv. 2019 à 13:34
djivi38 Messages postés 51266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 10 janv. 2019 à 21:28
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maylin27
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10 janv. 2019 à 13:51
10 janv. 2019 à 13:51
Bonjour,
elle vous fait pas payer les "poubelles" !!! mais la TEOM qui est le Traitement et Enlèvement des Ordures Ménagères" !!!! et au prorata de votre occupation
bonne journée
elle vous fait pas payer les "poubelles" !!! mais la TEOM qui est le Traitement et Enlèvement des Ordures Ménagères" !!!! et au prorata de votre occupation
bonne journée
djivi38
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10 janv. 2019 à 21:28
10 janv. 2019 à 21:28
bonjour,
toute somme demandée ou retenue sur DG (= Dépôt de Garantie) en sus du loyer doit être justifiée : donc, si vous n'avez pas eu de copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) de votre bailleur pour justifier de cette retenue, vous lui en demandez une OU vous lui demandez d'aller consulter son avis de TF chez elle (elle doit vous laisser la possibilité de consulter son avis de TF pendant les 6 mois suivant la date de sa demande). Vous pouvez également faire une vérification aux impôts.
Vous pourrez ainsi vérifier que la somme retenue sur votre DG de cette TEOM (TAXE d'enlèvement des ordures ménagères) correspond bien au seul logement que vous avez habité, que le prorata a bien été pratiqué et qu'elle ne vous demande pas les frais de gestion/rôle (mentionnés en bas de page de l'avis de TF et qui est toujours à la seule charge du bailleur).
cdt.
toute somme demandée ou retenue sur DG (= Dépôt de Garantie) en sus du loyer doit être justifiée : donc, si vous n'avez pas eu de copie de l'avis de la TF (Taxe Foncière) de votre bailleur pour justifier de cette retenue, vous lui en demandez une OU vous lui demandez d'aller consulter son avis de TF chez elle (elle doit vous laisser la possibilité de consulter son avis de TF pendant les 6 mois suivant la date de sa demande). Vous pouvez également faire une vérification aux impôts.
Vous pourrez ainsi vérifier que la somme retenue sur votre DG de cette TEOM (TAXE d'enlèvement des ordures ménagères) correspond bien au seul logement que vous avez habité, que le prorata a bien été pratiqué et qu'elle ne vous demande pas les frais de gestion/rôle (mentionnés en bas de page de l'avis de TF et qui est toujours à la seule charge du bailleur).
cdt.
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