A voir également:
- Mur de soutien
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Immobilier
- Lettre de soutien à un collègue sanctionné gratuit - Forum litiges
- Stockage du bois contre mur privatif - Forum copropriété
3 réponses
De quoi le mur est-il l'accessoire?
Diverker
Cuisine à l'huile et au vinaigre.
Diverker
Cuisine à l'huile et au vinaigre.
djivi38
Messages postés
51292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 110
10 janv. 2019 à 23:07
10 janv. 2019 à 23:07
??????????
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 016
10 janv. 2019 à 23:11
10 janv. 2019 à 23:11
j'avoue j'ai du mal a suivre, restez concis svp
Bonjour,
Si il s'agit d'un mur de soutien ( pas un mur de clôture...) qui tombe chez vous ...et ce mur retient les terres de la commune ...c'est la commune qui est responsable...
Le mur qui retient la terre est en général à la charge du fond supérieur...
Allez en Mairie et vous serez vite fixé...
Cordialement
Si il s'agit d'un mur de soutien ( pas un mur de clôture...) qui tombe chez vous ...et ce mur retient les terres de la commune ...c'est la commune qui est responsable...
Le mur qui retient la terre est en général à la charge du fond supérieur...
Allez en Mairie et vous serez vite fixé...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...