Mur de soutien

- - Dernière réponse :  YO - 16 janv. 2019 à 14:40
Le mur de soutien qui est dans mon terrain qui soutient le terrain de la commune s'est effondré qui est responsable juridiquement
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De quoi le mur est-il l'accessoire?




Diverker 
Cuisine à l'huile et au vinaigre.
djivi38
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??????????
xplom
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j'avoue j'ai du mal a suivre, restez concis svp
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Bonjour,

Si il s'agit d'un mur de soutien ( pas un mur de clôture...) qui tombe chez vous ...et ce mur retient les terres de la commune ...c'est la commune qui est responsable...

Le mur qui retient la terre est en général à la charge du fond supérieur...

Allez en Mairie et vous serez vite fixé...

Cordialement
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