Prélèvement SEPA
CASIMIR
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on effectuer des prélèvements Sepa sur mon compte bancaire avec un autre nom que le mien et une signature différente mais avec les bonnes références IBAN/BIC ?
Par exemple, titulaire du compte, M. DURANT Charles, et prélèvement Sepa au nom de M. NICOLIN Michel.
Qui est en tort, la banque ? Ou la société qui a extirpée mes coordonnées bancaires suite à une démarche frauduleuse en porte à porte.
Merci pour vos réponses
Peut-on effectuer des prélèvements Sepa sur mon compte bancaire avec un autre nom que le mien et une signature différente mais avec les bonnes références IBAN/BIC ?
Par exemple, titulaire du compte, M. DURANT Charles, et prélèvement Sepa au nom de M. NICOLIN Michel.
Qui est en tort, la banque ? Ou la société qui a extirpée mes coordonnées bancaires suite à une démarche frauduleuse en porte à porte.
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3 réponses
Bonjour,
Ce n’est pas à la banque de conserver l’autorisation de prélèvement mais au créancier.
En revanche, vous pouvez contester ce débit frauduleux auprès de votre banque.
A toutes fins utiles :
https://gocardless.com/fr/guides/sepa/mandats/
Ce n’est pas à la banque de conserver l’autorisation de prélèvement mais au créancier.
En revanche, vous pouvez contester ce débit frauduleux auprès de votre banque.
A toutes fins utiles :
https://gocardless.com/fr/guides/sepa/mandats/
La législation juridique et financière évolue en permanence...