Inégalités devant le système..
TomTom18
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 10 janv. 2019 à 09:36
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1 réponse
goyave27
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10 janv. 2019 à 07:36
10 janv. 2019 à 07:36
Bonjour,
Avez vous un jugement?
Avez vous un jugement?
10 janv. 2019 à 07:43
10 janv. 2019 à 07:53
La procédure devant le jaf est gratuite, même si vivement conseillée, l'assistance de l'avocat n'est pas obligatoire.
En résidence alternée, il n'y a pas de pension sauf si les revenus des deux parties sont très différents. Vous pouvez faire une simulation sur le site du service public pour vous faire une idée. Sachant qu' avec ce type de garde, chacun doit déclarer l'enfant en résidence alternée et ne peut donc pas déduire de pension.
Pour répondre à votre question, elle ne peut pas vous empêcher quoi que ce soit sur votre temps de garde. Mais vous avez bien compris qu'elle peut refuser, à ce jour de vous donner votre enfant quand elle le désire.
10 janv. 2019 à 07:58
10 janv. 2019 à 08:01
10 janv. 2019 à 08:06