Versement d'acompte et contrat non signé
lodanoin
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bjr,
J'ai signé un contrat de location saisonnière et versé un acompte au propriétaire. J'ai dû annuler la location car pour faire du ski, il faut de la neige.... Et il s'avère qu'à cette période dans les Pyrénées, il n'y rien.
J'ai donc annulé la réservation et le propriétaire me demande le paiement de la totalité de la location.
Vu que je n'ai pas de contrat signé de sa part en ma possession (lui a un exemplaire avec ma signature), suis-je obligé de le régler ? Merci de vos réponses.
J'ai signé un contrat de location saisonnière et versé un acompte au propriétaire. J'ai dû annuler la location car pour faire du ski, il faut de la neige.... Et il s'avère qu'à cette période dans les Pyrénées, il n'y rien.
J'ai donc annulé la réservation et le propriétaire me demande le paiement de la totalité de la location.
Vu que je n'ai pas de contrat signé de sa part en ma possession (lui a un exemplaire avec ma signature), suis-je obligé de le régler ? Merci de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Oui, et un acompte engage à finaliser.
Lui avec son contrat signé peut vous assigner.
Le titre est donc faux, vous l'avez bien signé.
Tentez de négocier.
Oui, et un acompte engage à finaliser.
Lui avec son contrat signé peut vous assigner.
Le titre est donc faux, vous l'avez bien signé.
Tentez de négocier.
Bonjour,
Vous avez signé un contrat, il faut le respecter.
"J'ai dû annuler la location car pour faire du ski, il faut de la neige...." A moins que ce soit un motif d'annulation mentionné au contrat, cela ne regarde pas le propriétaire ! Vous louez un logement pour y loger, pas pour y faire du ski... Le propriétaire vous loue un logement, peu importe que vous soyez sur place pour faire du ski, du vélo ou jouer aux cartes.
Bonne journée
Vous avez signé un contrat, il faut le respecter.
"J'ai dû annuler la location car pour faire du ski, il faut de la neige...." A moins que ce soit un motif d'annulation mentionné au contrat, cela ne regarde pas le propriétaire ! Vous louez un logement pour y loger, pas pour y faire du ski... Le propriétaire vous loue un logement, peu importe que vous soyez sur place pour faire du ski, du vélo ou jouer aux cartes.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...