Puis-je arrêter de payer des charges sans l’accord du propriétaire ?
Résolu
Justine145
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2019
-
7 janv. 2019 à 13:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 janv. 2019 à 21:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 janv. 2019 à 21:18
A voir également:
- Paiement périodique des charges sans provision
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Paiement ircantec 2023 - Guide
- Paiement bourse college - - Etudes
5 réponses
Utilisateur anonyme
7 janv. 2019 à 13:21
7 janv. 2019 à 13:21
Bonjour,
N'arrêtez pas de payer sur les dires du voisin .... il faut creuser le sujet !
Votre appartement est il loué vide ou meublé ?
Les 20 euros de charges sont-elles notées comme forfait ou provision sur le bail que vous avez signé ?
est-ce une copropriété ou un seul propriétaire pour tout l'immeuble ?
N'arrêtez pas de payer sur les dires du voisin .... il faut creuser le sujet !
Votre appartement est il loué vide ou meublé ?
Les 20 euros de charges sont-elles notées comme forfait ou provision sur le bail que vous avez signé ?
est-ce une copropriété ou un seul propriétaire pour tout l'immeuble ?
Utilisateur anonyme
7 janv. 2019 à 13:43
7 janv. 2019 à 13:43
Dans le cas d'un appartement non meublé, il n'est pas possible de faire payer au forfait.
Donc c'est une provision, VERIFIEZ SUR LE BAIL !
Chaque année (et donc là sur les 3 dernières années) vous devez exiger une régularisation des charges avec consultation des justificatifs.
Dès lors qu'il n'y a aucun justificatif, vous serez en droit de demander le remboursement du trop perçu.... si les 240 euros annuels ne sont pas justifiés, le bailleur doit vous rembourser.
Demandez par courrier RAR dès que possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Donc c'est une provision, VERIFIEZ SUR LE BAIL !
Chaque année (et donc là sur les 3 dernières années) vous devez exiger une régularisation des charges avec consultation des justificatifs.
Dès lors qu'il n'y a aucun justificatif, vous serez en droit de demander le remboursement du trop perçu.... si les 240 euros annuels ne sont pas justifiés, le bailleur doit vous rembourser.
Demandez par courrier RAR dès que possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Justine145
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2019
7 janv. 2019 à 13:39
7 janv. 2019 à 13:39
Merci pour votre réponse déjà.
Et même si les voisins payent également des charges
Je n’ai pas l’intention de continuer de payer, alors que personne ne vient faire l’entretien du parking. 20€ par mois sa reviens à beaucoup je trouve pour seulement désherber un parking pas très grand
Il s’agit d’un appartement non meublé
Et il me semble qu’il s’agit de charge forfaitaire, n’ayant pas de régularisation à la fin de l’annee
Ce n’est pas un immeuble mais 4 petits appartement appartenant à la même propriétaire et on partage tous le même parking
Et même si les voisins payent également des charges
Je n’ai pas l’intention de continuer de payer, alors que personne ne vient faire l’entretien du parking. 20€ par mois sa reviens à beaucoup je trouve pour seulement désherber un parking pas très grand
Il s’agit d’un appartement non meublé
Et il me semble qu’il s’agit de charge forfaitaire, n’ayant pas de régularisation à la fin de l’annee
Ce n’est pas un immeuble mais 4 petits appartement appartenant à la même propriétaire et on partage tous le même parking
Justine145
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2019
7 janv. 2019 à 13:50
7 janv. 2019 à 13:50
D’accord, merci beaucoup
Je vais me renseigner et demander les justificatifs
Merci pour votre aide :D
Je vais me renseigner et demander les justificatifs
Merci pour votre aide :D
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
7 janv. 2019 à 14:19
7 janv. 2019 à 14:19
A part cela 20 euros de provision cela ne couvre pas le nettoyage de l'escalier et l'éclairage del 'escalier !
Justine145
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2019
7 janv. 2019 à 16:33
7 janv. 2019 à 16:33
Il n’y a pas d’escalier ni d’eclairage d’escalier!
Il s’agit de deux maisons coupé en deux appartements chacun
Donc tous au Rez de chaussé
Mes 20€ de charge sont pour l’entretien du parking. Sauf que le parking n’a jamais été entretenu, il y a des mauvaises herbes de partout
Il s’agit de deux maisons coupé en deux appartements chacun
Donc tous au Rez de chaussé
Mes 20€ de charge sont pour l’entretien du parking. Sauf que le parking n’a jamais été entretenu, il y a des mauvaises herbes de partout
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
7 janv. 2019 à 18:43
7 janv. 2019 à 18:43
il peu très bien ne faire entretenir le parking qu'un fois par an
et donc bientôt.
une facture de 240€ pour une société qui interviendrais, ne serait pas forcément abusive
et donc bientôt.
une facture de 240€ pour une société qui interviendrais, ne serait pas forcément abusive
Justine145
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2019
7 janv. 2019 à 18:51
7 janv. 2019 à 18:51
Sachant que l’on est 4 appartements à utiliser ce parking
Sa revient à 240*4
960€ pour désherber 1 fois par an ?
Sa revient à 240*4
960€ pour désherber 1 fois par an ?
Utilisateur anonyme
>
Justine145
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2019
7 janv. 2019 à 19:35
7 janv. 2019 à 19:35
Peu importe le montant. Il peut aussi avoir un prestataire très onéreux qui ne fait pas grand chose.
DONC je répète :
- soit il peut vous montrer la facture annuelle et c'est justifié,
- soit il n'a pas de facture à montrer et vous demandez le remboursement sur 3 ans.
DONC je répète :
- soit il peut vous montrer la facture annuelle et c'est justifié,
- soit il n'a pas de facture à montrer et vous demandez le remboursement sur 3 ans.
Justine145
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2019
7 janv. 2019 à 20:31
7 janv. 2019 à 20:31
D’accord merci, j’irais voir l’agence cette semaine
Par contre, la propriétaire fait faire tous les travaux des appartements par des membres de sa famille
Ducoup si c’est aussi le cas pour l’entretien du parking, il n’y aura sûrement pas de facture
Comment je fais dans ce cas là ?
Je peut quand même leur demander le remboursement ?
Par contre, la propriétaire fait faire tous les travaux des appartements par des membres de sa famille
Ducoup si c’est aussi le cas pour l’entretien du parking, il n’y aura sûrement pas de facture
Comment je fais dans ce cas là ?
Je peut quand même leur demander le remboursement ?