Travaux à caractère urgent dans les parties communes

bebout Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019 - 6 janv. 2019 à 15:54
 Utilisateur anonyme - 6 janv. 2019 à 23:31
Bonjour,


Je suis propriétaire dans une petite copropriété.
une fenêtre des parties communes a été, il y a 2ans,vandalisé, celle-ci est complètement cassée, aussi bien le bâti que les carreaux.
dans quelle mesure le syndic qui est bénévole peut il imposer la réfection/ remplacement de cette fenêtre?
Sachant que certains copropriétaires refusent d’entreprendre les travaux nécessaires.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9347 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 3 434
6 janv. 2019 à 16:12
Bonjour,

L'une des missions/responsabilités du syndic est la suivante :
"- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
Si l'argent est au budget, il n'a pas besoin d'un accord de l'AG pour remplacer cette fenêtre dégradée : c'est votre bien à vous tous et le laisser se dégrader c'est lui faire perdre de la valeur.
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bebout Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019
6 janv. 2019 à 16:18
Bonjour rambouillet41,
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Y a-t-il un article de loi qui me permettrait d’appuyer cette information?
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