Travaux à caractère urgent dans les parties communes

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6 janvier 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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18 janvier 2019
- 6 janv. 2019 à 23:31
Bonjour,


Je suis propriétaire dans une petite copropriété.
une fenêtre des parties communes a été, il y a 2ans,vandalisé, celle-ci est complètement cassée, aussi bien le bâti que les carreaux.
dans quelle mesure le syndic qui est bénévole peut il imposer la réfection/ remplacement de cette fenêtre?
Sachant que certains copropriétaires refusent d’entreprendre les travaux nécessaires.
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mercredi 27 janvier 2016
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18 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

L'une des missions/responsabilités du syndic est la suivante :
"- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
Si l'argent est au budget, il n'a pas besoin d'un accord de l'AG pour remplacer cette fenêtre dégradée : c'est votre bien à vous tous et le laisser se dégrader c'est lui faire perdre de la valeur.
bebout
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6 janvier 2019
-
Bonjour rambouillet41,
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Y a-t-il un article de loi qui me permettrait d’appuyer cette information?
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18 janvier 2019
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Merci
Bonjour,
Prenez la loi de 1965 et vous y trouverez plein d'infos utiles.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256
notamment l'article 18, mais pas que ...

La réfection d'une fenêtre vandalisée n'est-elle pas prise en charge par l'assurance de l'immeuble ? Etait-ce une effraction, du vandalisme ou de la vétusté ? Ou alors vous n'êtes pas assurés ?

Et le syndic peut commander des travaux de remise en état, mais si il n'a pas les fonds ce sera compliqué;
bebout
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6 janvier 2019
-
Bonjour
Merci pour l’article de loi
Pour le « bien » de l’immeuble, j’ai acheté et fait poser la fenêtre avec mes deniers personnels... en espérant que chacun des copropriétaires me rembourse leur part...
anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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18 janvier 2019
3619 -
Bah voilà : le "bien" des uns n'est pas celui des autres .... vous avez eu tort et vous aurez du mal à être remboursé.
Cependant si vous avez gardé les factures, le syndic peut vous rembourser.

Pourquoi n'avoir pas fait de déclaration de sinistre ? vous n'avez pas d'assurance ?
et vous n'avez pas non plus de syndic, je suppose !
bebout
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dimanche 11 avril 2010
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6 janvier 2019
-
Syndic bénévole dont je suis le président
Les 2 autres copropriétaires font les morts
J’ai beau les relancer, ils s’en fiche
J’ai bien entendu garder les factures
J’ai pris le parti de remplacer la fenêtre pour plusieurs raisons :
Défaut de sécurité
Defaut d isolation car fenêtre entièrement cassée
Problème d’humidité sur les murs et escaliers de la cage d’escalier

J’ai considéré que l’urgence était avérée


Effectivement pas d assurance...
anemonedemer
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18 janvier 2019
3619 -
Soit vous êtes syndic soit vous êtes président du conseil syndical : que dit le PV de l'AG qui vous a nommé ?

Avez-vous aussi voté l'assurance ? Vous devez avoir au moins une assurance RC !
Avez- vous voté la dispense d'un compte séparé ? Vous devez de toute façon avoir une comptabilité des charges du syndicat.
Avez-vous voté un budget prévisionnel ?
Faites-vous des appels de fonds pour les charges ?

Vous devez dans votre comptabilité mettre au débit la facture de la fenêtre et donc elle sera répartie aux tantièmes dans les comptes de chaque copropriétaire.

Vous n'avez pas à les "relancer" !
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