Travaux à caractère urgent dans les parties communes
bebout
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis propriétaire dans une petite copropriété.
une fenêtre des parties communes a été, il y a 2ans,vandalisé, celle-ci est complètement cassée, aussi bien le bâti que les carreaux.
dans quelle mesure le syndic qui est bénévole peut il imposer la réfection/ remplacement de cette fenêtre?
Sachant que certains copropriétaires refusent d’entreprendre les travaux nécessaires.
Je suis propriétaire dans une petite copropriété.
une fenêtre des parties communes a été, il y a 2ans,vandalisé, celle-ci est complètement cassée, aussi bien le bâti que les carreaux.
dans quelle mesure le syndic qui est bénévole peut il imposer la réfection/ remplacement de cette fenêtre?
Sachant que certains copropriétaires refusent d’entreprendre les travaux nécessaires.
A voir également:
- 8 caractères du code de délivrance lcl
- Code du travail pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- 5*8 - Forum contrat de travail
- 5/8 travail - Forum salariés
- Carte zen lcl avis ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
L'une des missions/responsabilités du syndic est la suivante :
"- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
Si l'argent est au budget, il n'a pas besoin d'un accord de l'AG pour remplacer cette fenêtre dégradée : c'est votre bien à vous tous et le laisser se dégrader c'est lui faire perdre de la valeur.
L'une des missions/responsabilités du syndic est la suivante :
"- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
Si l'argent est au budget, il n'a pas besoin d'un accord de l'AG pour remplacer cette fenêtre dégradée : c'est votre bien à vous tous et le laisser se dégrader c'est lui faire perdre de la valeur.
Bonjour,
Prenez la loi de 1965 et vous y trouverez plein d'infos utiles.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
notamment l'article 18, mais pas que ...
La réfection d'une fenêtre vandalisée n'est-elle pas prise en charge par l'assurance de l'immeuble ? Etait-ce une effraction, du vandalisme ou de la vétusté ? Ou alors vous n'êtes pas assurés ?
Et le syndic peut commander des travaux de remise en état, mais si il n'a pas les fonds ce sera compliqué;
Prenez la loi de 1965 et vous y trouverez plein d'infos utiles.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
notamment l'article 18, mais pas que ...
La réfection d'une fenêtre vandalisée n'est-elle pas prise en charge par l'assurance de l'immeuble ? Etait-ce une effraction, du vandalisme ou de la vétusté ? Ou alors vous n'êtes pas assurés ?
Et le syndic peut commander des travaux de remise en état, mais si il n'a pas les fonds ce sera compliqué;
Bah voilà : le "bien" des uns n'est pas celui des autres .... vous avez eu tort et vous aurez du mal à être remboursé.
Cependant si vous avez gardé les factures, le syndic peut vous rembourser.
Pourquoi n'avoir pas fait de déclaration de sinistre ? vous n'avez pas d'assurance ?
et vous n'avez pas non plus de syndic, je suppose !
Cependant si vous avez gardé les factures, le syndic peut vous rembourser.
Pourquoi n'avoir pas fait de déclaration de sinistre ? vous n'avez pas d'assurance ?
et vous n'avez pas non plus de syndic, je suppose !
Syndic bénévole dont je suis le président
Les 2 autres copropriétaires font les morts
J’ai beau les relancer, ils s’en fiche
J’ai bien entendu garder les factures
J’ai pris le parti de remplacer la fenêtre pour plusieurs raisons :
Défaut de sécurité
Defaut d isolation car fenêtre entièrement cassée
Problème d’humidité sur les murs et escaliers de la cage d’escalier
J’ai considéré que l’urgence était avérée
Effectivement pas d assurance...
Les 2 autres copropriétaires font les morts
J’ai beau les relancer, ils s’en fiche
J’ai bien entendu garder les factures
J’ai pris le parti de remplacer la fenêtre pour plusieurs raisons :
Défaut de sécurité
Defaut d isolation car fenêtre entièrement cassée
Problème d’humidité sur les murs et escaliers de la cage d’escalier
J’ai considéré que l’urgence était avérée
Effectivement pas d assurance...
Soit vous êtes syndic soit vous êtes président du conseil syndical : que dit le PV de l'AG qui vous a nommé ?
Avez-vous aussi voté l'assurance ? Vous devez avoir au moins une assurance RC !
Avez- vous voté la dispense d'un compte séparé ? Vous devez de toute façon avoir une comptabilité des charges du syndicat.
Avez-vous voté un budget prévisionnel ?
Faites-vous des appels de fonds pour les charges ?
Vous devez dans votre comptabilité mettre au débit la facture de la fenêtre et donc elle sera répartie aux tantièmes dans les comptes de chaque copropriétaire.
Vous n'avez pas à les "relancer" !
Avez-vous aussi voté l'assurance ? Vous devez avoir au moins une assurance RC !
Avez- vous voté la dispense d'un compte séparé ? Vous devez de toute façon avoir une comptabilité des charges du syndicat.
Avez-vous voté un budget prévisionnel ?
Faites-vous des appels de fonds pour les charges ?
Vous devez dans votre comptabilité mettre au débit la facture de la fenêtre et donc elle sera répartie aux tantièmes dans les comptes de chaque copropriétaire.
Vous n'avez pas à les "relancer" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Y a-t-il un article de loi qui me permettrait d’appuyer cette information?