Cloture

bibiche - 5 janv. 2019 à 12:06
 Paris... - 5 janv. 2019 à 14:45
Bonjour,
J'ai clôturé mon jardin 0,80cm
de haut sans demander la permission à la résidence, le syndic
peux me la faire démolir ?

4 réponses

rambouillet41
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5 janv. 2019 à 12:15
Bonjour,

Vous n'avez pas besoin de l'accord du syndic, mais du SYNDICAT qui OUI peut vous le faire démolir. Je vous conseille de la faire ratifier l:ors de la prochaine AG
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Pourtant la Mairie ma donné l'autorisation
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Merci
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JiGéGé
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5 janv. 2019 à 12:53
<<Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme.

Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme>>

Article A424-8 du code de l'Urbanisme - dernier §

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rambouillet41
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5 janv. 2019 à 13:36
La mairie a donné l'accord vis à vis du plan d'urbanisme, et non pas du droit de vos collègues copros.
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Bonjour,

Voir également ce que le Règlement de la résidence autorise ou interdit, comme matériau de clôture pour les jardins (partie privative).

Cordialement.
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