A voir également:
- Décision de nomination d'un syndic de copropriété pour gérer une cour
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Notification de décision de droit au chômage - Forum RSA
- Modèle pv nomination syndic bénévole - Forum copropriété
- Colis en cour d'acheminement - Guide
- Modèle de lettre de contestation d'une décision d'assurance - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 5 janv. 2019 à 11:45
Modifié le 5 janv. 2019 à 11:45
Bonjour,
Ecrivez au greffe du tribunal.
mais après 10 ans ce syndic n'aura plus d'archives (maintenant c'est 5 ans)
Ecrivez au greffe du tribunal.
mais après 10 ans ce syndic n'aura plus d'archives (maintenant c'est 5 ans)
La législation juridique et financière évolue en permanence...