Décision de nomination d'un syndic de copropriété pour gérer une cour

chevalrouge -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je recherche le nom du syndic de copropriété qui avait été désigné par le tribunal d'Orléans pour gérer la copropriété de "La Cour de la Main qui File" à Orléans (date approximative entre 2000 et 2010).

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Ecrivez au greffe du tribunal.
    mais après 10 ans ce syndic n'aura plus d'archives (maintenant c'est 5 ans)
    0

Discussions similaires

notification de décision de droit au chômage
AMAND -
Karma Amrak -

5 réponses
Assurance syndic bénévole
plomgui -
rakiaalphadi -

4 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Combien de temps dure une assemblée générale ?
Mathias3 -
Mathias3 -

7 réponses