Décision de nomination d'un syndic de copropriété pour gérer une cour
chevalrouge
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5 janv. 2019 à 11:23
anemonedemer
anemonedemer
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1 réponse
anemonedemer
Modifié le 5 janv. 2019 à 11:45
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Modifié le 5 janv. 2019 à 11:45
Bonjour,
Ecrivez au greffe du tribunal.
mais après 10 ans ce syndic n'aura plus d'archives (maintenant c'est 5 ans)
Ecrivez au greffe du tribunal.
mais après 10 ans ce syndic n'aura plus d'archives (maintenant c'est 5 ans)