Installation d'un cafe-bar au rez de chaussée

FlorentChane - 5 janv. 2019 à 12:55
rambouillet41
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- 6 janv. 2019 à 12:52
Bonjour,
Je cherche un premier contact pour m'aiguiller vers un avocat spécialise en litige de copropriété.
Nous sommes 4 copropriétaires d'un immeuble au Rez de chaussée duquel il y a un projet d; installation dun cafe bar.
Nous cherchons a nous opposer a ce projet et, a ce titre, cherchons des conseils légaux.
Venant d'arriver sur la Region je ne sais pas trop par ou commencer.

Merci d'avance.

Cordialement

4 réponses

zachuka
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5 janv. 2019 à 13:01
Bonjour,

Est ce que ce projet était prévu à la construction de l'immeuble ? si c'est un immeuble neuf ?

Qu'est il précisé dans votre règlement de copro concernant les commerces ou/et professions libérales etc....,,
Y a t'il eu un vote en AG?
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Bonjour et merci de votre retour rapide.

L'immeuble est ancien et donc non, l'installation du projet de cafe-bar n'était pas prévu a la construction.
L'article 4 du règlement intérieur stipule que "Il ne pourra jamais être établi dans l'immeuble aucun commerce ou établissement insalubre, dangereux ou immoral, ni être exerce aucun cours de musique ou de chant ou autre qui par le bruit ou les odeurs pourraient nuire aux voisins".

J'ai organise une consultation des copropriétaires.
- l'un de 4 est le vendeur du commerce existant (vêtements). Donc il est pour bien entendu
- l'un des 4 (2ème étage) semble avoir des intérêts caches et s'est prononce comme "neutre" refusant de s'opposer au projet bien qu'incapable de nous indiquer pour quelle raison est le soutenait. Donc sa position est "neutre"
- les 2 derniers (moi-meme au 1er étage et donc le plus expose a l'implantation du projet, et la personne du 3ème et dernier étage) sommes contre.

J'ai prepare un courrier en nos 2 noms pour informer le potentiel acheteur de notre refus.
Mais je ne sais pas dans quelle mesure cette consultation n'est QUE consultative (et donc n'a pas de poids legal) ou si elle peut jouer un role visant a bloquer l'installation du projet sur la base du règlement intérieur. Dans quelle cas je ne sais pas quelles étapes suivre.
Faire valider la position de chaque copropriétaires par un vote en AG?
Informer le syndic de notre consultation?
etc..

Ou alors, directement contacter un avocat pour informer par voie légale l'acheteur mais je ne sais pas sur quelle base.

Merci de vos conseils.

Cordialement

Florent Chane
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zachuka
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Modifié le 5 janv. 2019 à 15:54
Votre RDC précise qu'il ne pourra jamais être établi etc.....
Un café bar ne devrait pas pouvoir s'installer à la place de ce commerce de vêtement, car il va créer ces nuisances de bruit et odeurs...

C'est un changement d'activité commerciale non conforme au RDC, et il pourrait être soumis à un vote à l'unanimité.( pour changement du RDC)

Demandez à votre syndic ce qu'il en pense, en faisant valoir vos arguments.
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6 janv. 2019 à 10:45
Un café bar peut être très bien isolé et ne créer aucune nuisance, comment pouvez-vous être catégorique à ce point ?
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rambouillet41
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5 janv. 2019 à 16:24
Un café bar ne devrait pas pouvoir s'installer à la place de ce commerce de vêtement, car il va créer ces nuisances de bruit et odeurs... 


c'est une affirmation gratuite, à priori.
On ne peut pas dire avant que cela soit, qu'un café crée des nuisances de bruit et d'odeur...
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FlorentChane > rambouillet41
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6 janv. 2019 à 11:40
Bonjour Rambouillet41.
Votre point est valide. Je me dois de preciser que nous avons soumis l'idee a la personne ayant le projet du bar, de faire installer une veranda sur la cour arrière (qui est pour le moment ouverte et juste sous nos fenêtres) afin d'isoler du bruit mais aussi des nuisances de fumée de cigarettes etc... Cette proposition a été refusée au motif de son cout. Ce qui veut dire que les clients seront installes juste sous nos fenêtres jusqu'a 23 heures.
Je suis entièrement d'accord qu'un bar peut être très bien isole mais dans ce cas le porteur du projet a clairement indique qu'il ne ferait pas d'isolation a l'extérieur.
J'imagine que cela revient donc au point discute, a savoir que l'implantation du dit projet doit être approuve a l'unanimité par tous les copropriétaires?
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rambouillet41
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Modifié le 5 janv. 2019 à 13:36
Bonjour,

Au vu de ce qui est inscrit sur votre RdC, vous ne pouvez interdire cette installation, car rien, à priori, n'est contraire à celui ci. Vous ne pouvez aller contre les droits privatifs du copro concerné ou son locataire.

Seulement par la suite, si les conséquences de cette implantation venait à rentrer en contradiction avec le RdC, il faudrait :
1- le faire constater par huissier
2- assigner au tribunal pour arrêt de ce commerce ou tout le moins retour à l'application du RdC.

Avant, ne vous fatiguez pas et n'usez pas vos sous vous ne gagnerez pas, si ce commerce veut s’installer car la seule restriction semblerait être "par le bruit ou les odeurs pourraient nuire aux voisins"..... mais prenez aussi en compte que votre RdC est très imprécis
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cristali
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Modifié le 6 janv. 2019 à 09:55
bonjour
L'article 4 du règlement intérieur stipule que "Il ne pourra jamais être établi dans l'immeuble aucun commerce ou établissement insalubre, dangereux ou immoral, ni être exerce aucun cours de musique ou de chant ou autre qui par le bruit ou les odeurs pourraient nuire aux voisins".

ça veut dire que l'installation est impossible si l'on prend en considération les 2 phrases soulignées
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rambouillet41
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6 janv. 2019 à 12:52
J'imagine que cela revient donc au point discute, a savoir que l'implantation du dit projet doit être approuve a l'unanimité par tous les copropriétaires?


Non, car le projet n'a pas à être présenté en AG sauf pour des travaux qui toucheraient des parties communes ou impacteraient l'aspect extérieur. Et dans ce cas, c'est la majorité de tous les copros (art 25), voir la majorité exprimée des copros présents et représentés (art 25-1).
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