Installation d'un cafe-bar au rez de chaussée

- - Dernière réponse : rambouillet41
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18 janvier 2019
- 6 janv. 2019 à 12:52
Bonjour,
Je cherche un premier contact pour m'aiguiller vers un avocat spécialise en litige de copropriété.
Nous sommes 4 copropriétaires d'un immeuble au Rez de chaussée duquel il y a un projet d; installation dun cafe bar.
Nous cherchons a nous opposer a ce projet et, a ce titre, cherchons des conseils légaux.
Venant d'arriver sur la Region je ne sais pas trop par ou commencer.

Merci d'avance.

Cordialement
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17 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Est ce que ce projet était prévu à la construction de l'immeuble ? si c'est un immeuble neuf ?

Qu'est il précisé dans votre règlement de copro concernant les commerces ou/et professions libérales etc....,,
Y a t'il eu un vote en AG?

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18 janvier 2019
528 > zachuka
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17 janvier 2019
-
Un café bar peut être très bien isolé et ne créer aucune nuisance, comment pouvez-vous être catégorique à ce point ?
rambouillet41
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18 janvier 2019
1028 -
Un café bar ne devrait pas pouvoir s'installer à la place de ce commerce de vêtement, car il va créer ces nuisances de bruit et odeurs... 


c'est une affirmation gratuite, à priori.
On ne peut pas dire avant que cela soit, qu'un café crée des nuisances de bruit et d'odeur...
> rambouillet41
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18 janvier 2019
-
Bonjour Rambouillet41.
Votre point est valide. Je me dois de preciser que nous avons soumis l'idee a la personne ayant le projet du bar, de faire installer une veranda sur la cour arrière (qui est pour le moment ouverte et juste sous nos fenêtres) afin d'isoler du bruit mais aussi des nuisances de fumée de cigarettes etc... Cette proposition a été refusée au motif de son cout. Ce qui veut dire que les clients seront installes juste sous nos fenêtres jusqu'a 23 heures.
Je suis entièrement d'accord qu'un bar peut être très bien isole mais dans ce cas le porteur du projet a clairement indique qu'il ne ferait pas d'isolation a l'extérieur.
J'imagine que cela revient donc au point discute, a savoir que l'implantation du dit projet doit être approuve a l'unanimité par tous les copropriétaires?
Bonjour a tous et merci de vos opinions.
Il semble que le point commun est que le document de reference soit donc le reglement interieur.
Il semble aussi que s’il s’agit d’un changement d’activite cela doit etre valide par un vote a l’unanimite des coproprietaires pour accepter ce changement, correct?
Donc si 2 des 4 coproprietaires s’y opposent cela veut dire que l’activite ne peut pas s’installer? J’ai bien compris?
Merci
zachuka
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17 janvier 2019
149 > Flox -
Oui votre règlement de copro interdit les commerces avec ce type de nuisances, et même si vous acceptiez ce café, il faudrait un vote unanime, car il faudrait une modification du règlement de copropriété.
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18 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Au vu de ce qui est inscrit sur votre RdC, vous ne pouvez interdire cette installation, car rien, à priori, n'est contraire à celui ci. Vous ne pouvez aller contre les droits privatifs du copro concerné ou son locataire.

Seulement par la suite, si les conséquences de cette implantation venait à rentrer en contradiction avec le RdC, il faudrait :
1- le faire constater par huissier
2- assigner au tribunal pour arrêt de ce commerce ou tout le moins retour à l'application du RdC.

Avant, ne vous fatiguez pas et n'usez pas vos sous vous ne gagnerez pas, si ce commerce veut s’installer car la seule restriction semblerait être "par le bruit ou les odeurs pourraient nuire aux voisins"..... mais prenez aussi en compte que votre RdC est très imprécis
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18 janvier 2019
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Merci
bonjour
L'article 4 du règlement intérieur stipule que "Il ne pourra jamais être établi dans l'immeuble aucun commerce ou établissement insalubre, dangereux ou immoral, ni être exerce aucun cours de musique ou de chant ou autre qui par le bruit ou les odeurs pourraient nuire aux voisins".

ça veut dire que l'installation est impossible si l'on prend en considération les 2 phrases soulignées
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18 janvier 2019
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Merci
J'imagine que cela revient donc au point discute, a savoir que l'implantation du dit projet doit être approuve a l'unanimité par tous les copropriétaires?


Non, car le projet n'a pas à être présenté en AG sauf pour des travaux qui toucheraient des parties communes ou impacteraient l'aspect extérieur. Et dans ce cas, c'est la majorité de tous les copros (art 25), voir la majorité exprimée des copros présents et représentés (art 25-1).
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