Avenant de contrat de travail

- - Dernière réponse : Any--Ly
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vendredi 8 décembre 2017
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6 janvier 2019
- 5 janv. 2019 à 12:11
Bonjour,
J'ai demandé à passer d'un temps plein à un partiel (80%). Suite à l'acceptation de mon employeur, il me propose un avenant à mon contrat. Cela me parait justifié, cependant cet avenant comprend une énorme clause concernant les modalités de communication et les modifications de la répartition des heures de travail ! Mon contrat de travail initial ne comportait aucune clause à ce sujet !!
Je m'interroge quant à cette nouvelle disposition ? on me propose de m'informer au moins 7 jours calendaires à l'avance de mon planning et on m'indique que ce délai peut être réduit en cas de circonstances exceptionnelles !! idem pour les modifications d'horaires ! Je travaille dans un établissement sanitaire e social et le planning est toujours édité mensuellement . Si je comprend la nouvelle clause de mon avenant, mon employeur peut à tout moment, me changer mon planning, rajouter des postes etc.....? Je rappelle que mon contrat initial ne comportait aucune clause dans ce sens.
Je ne refuse pas de signer l'avenant concernant la réduction de mon temps de travail, mais suis je en droit de refuser cette clause précise de l'avenant ??
Merci d'avance pour vos réponses
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vendredi 8 décembre 2017
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6 janvier 2019
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Merci
Notez que le refus d'exécuter des heures complémentaires ne constitue pas un motif de licenciement.

vous êtes sûr ?? il n'y pas de limite de 10 % ou 1/3 ??
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Merci
Bonjour,
En cas de passage à un temps partie, votre employeur est obligé de rédiger un avenant, précisant notamment la répartition de votre horaire de travail et le délai de prévenance pour toute modification. Notez que le refus d'exécuter des heures complémentaires ne constitue pas un motif de licenciement.
Un contrat à temps plein ne comporte pas ces clauses, puisque vous travaillez à temps plein. Les clauses concernant l'organisation du travail ( planning hebdomadaire ou autre ; délai de communication de ce planning) ont tout à fait leur place dans tout type de contrat.
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