Reconnaissance de dette pour l’achat d’une place de marché

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- 6 janv. 2019 à 15:11
Bonjour je ne sais pas du tout si j’ai bien mis la catégorie pour ma question...
Alors voilà au mois d’août j’ai signé une reconnaissance de dette pour l’achat de deux places de marché à hauteur de 25000€ nous avons signé cette reconnaissance à la maison sans passer par notaire. Ils m’ont fait un cadenciez de remboursement en me laissant de quoi vivre aussi tout en travaillant sur les marches... hors des le mois d’octobre je me suis rendue compte qu’ils m’avaient menti sur les chiffres certes en reprenant un commerce cela baisse mais pas à ce point là... du coup impossible d’honorer ma parole et leur donner quoi que ce soit en sachant que moi même impossible de me payer... j’ai arrêter après Noël un des deux marches après en avoir discuter avec les anciens propriétaires qui m’ont dis eux même de le stopper... Noël est passé et je me demande si je ne vais pas devoir arrêter l’autre marché pour reprendre un emploi classique. Je viens d’en faire part auprès des anciens propriétaires qui viennent de me dire que de toutes manières je fais ce que je veux mais que je leur dois 25000€ quand même... du coup ma question est est-ce que je suis vraiment obligé de payer cette somme en sachant qu’on a rien déclaré pas d’actes de commerce ni déclaration de la reconnaissance de dettes... ils m’ont dis qu’ils Ont un avocat et un notaire est ce juste des menaces ou suis je dans mon droit de ne rien leur payer en sachant que j’ai quitté mon emploi précédent pour me lancer dans leur soit disant affaire en or et j’ai appris il y a peu qu’ils ont fait le même coup à une autre personne. Pouvons nous nous retourner contre eux car ils nous ont clairement arnaqués...
Je vous remercie d’avance et excusez moi si j’ai mis au mauvais endroit!!!
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C'est un marché municipal?

Vous payez un droit de place?

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Thoms2118
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Oui je paye mon droit de place chaque quinzaine
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S'il n'y a pas de document officiel, c'est évidemment léger....

Mais une reconnaissance de dette a été signée, vous êtes donc a priori tenu
de payer, sauf s'il y a une clause suspensive.

Sinon, il faudra prouver devant un tribunal que vous avez été "eu", bien que vous avez
apparemment accepté le prix sans y avoir été contraint.

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Bonjour,
je comprends que vous avez, en fait, acquis un fonds de commerce ( stock, emplacement, clientèle, matériel d'étalage). En principe, une telle cession doit faire l'objet d'un acte rédigé par un notaire, voire un avocat. Vous avez un droit d'enregistrement de 3 % à payer. Sauf si la valeur du stock diminue la valeur des autres éléments en dessous de 23000 €. Exemple : Clientèle + matériel + valeur du fonds = 20000 € : pas de droits à payer, mais TVA à payer sur le stock). Si vous détenez la preuve que vos vendeurs ont déjà " vendu " leur fonds, voyez rapidement un avocat. Une juste négociation devrait contraindre les vendeurs à vous rembourser et à annuler la reconnaissance de dette. Ils ont commis un délit ( on ne peut vendre deux fois le mème bien). Armez-vous de preuves ! Avez-vous pensé à déposer une plainte ?
Bon courage,

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Thoms2118
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Merci beaucoup pour ses informations j’avoue que je n’y connais rien ils m’ont simplement mis plein les yeux et moi je ne voyais que l’opportunité de travailler pour moi je n’ai pas regardé plus loin malheureusement... nous n’avons fait aucun documents stipulant que je reprenais son fond de commerce sa clientèle ect... juste ils ont eux même évalué la somme que cela représentais et il faut savoir qu’au départ ils en voulaient pour 50000€ chose à laquelle je leur ai répondu que je ne voulais pas me mettre en danger pour une si grosse somme du coup une semaine plus tard ils m’ont proposé à 25000€ et j’avoue que j’ai sauté vite sur l’occasion pensant faire l’affaire du siècle... n’ayant pas la possibilité d’emprunter une telle somme ils m’ont alors proposé de leur payé petit à petit comme un loyer chaque mois ce que j’ai trouvé fantastique ils m’ont fait signe la reconnaissance de dette à ce moment là... j’ai fait du coup les démarches auprès des mairies correspondant au marché acheté et ce qui m’a perturbé dès le départ c’est le fait que finalement la mairie pouvait alors refuser ma demande et mettre quelqu’un d’autre à ma place... par chance ils ont accepté et j’ai commencé à travaillé au mois d’août... dès le départ j’ai dû investir dans de la marchandise pour 1000€ car il n’y avait finalement aucun stock plus une voiture vendu (compris dans la vente) ou le contrôle technique n’était pas passé et l’orque je l’ai emmené au garagiste que je connais bien 1400€ de réparation pour que le véhicule puisse passé... je leur ai fait la remarque ils m’ont dis alors que je m’étais fait avoir par mon garagiste... j’ai laissé couler me disant que de toute manière j’avais une bonne affaire entre les mains à moi de tout donner et que c’est 1400€ plus la marchandise aller me revenir rapidement. Mais malheureusement ce ne fut pas le cas. Je me suis donc rendu compte que je perdais de l’argent sur l’un des deux même en période de fête du coup je viens de l’arrêter et je me demande si je vais pas devoir reprendre finalement un emploi comme j’avais avant et puis c’est tout... et c’est là où ils m’ont sorti que malgré mon arrêt ou pas je leur devait la somme totale... et je trouve ça inadmissible mais vu que j’ai signé cette reconnaissance de dette je me dis que j’ai peut être pas le choix... c’est pour cela que je suis venue ici en parler pour avoir des infos... pour l’avocat je vais me renseigner je pense car vous êtes la deuxième personne à m’en parler.
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Alors vous avez payé cette somme pour quoi?
Pour le terrain?
Thoms2118
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Alors j’ai pas payé nous avons fait une reconnaissance de dettes sans notaire juste entre nous! Et normalement j’avais payé pour le fond de commerce la clientèle la marchandise le stock et l’etalage... mais au final j’ai bien eu la place mais je le suis fait avoir comme une bleu... juste je leur ai fait part de mon attention à arrêter et du coup ils me disent que malgré mon arrêt d’activité je leur dois toujours les 25000€ est ce vrai?! Car je ne comprend pas pourquoi je devrai payer alors qu’ils m’ont bien eu...
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