Caution bancaire irrécupérable

- - Dernière réponse :  lautre - 6 janv. 2019 à 16:32
Bonjour,

J’ai mis en place une caution bancaire de 6000€ au mois de mars 2018. J’ai quitté cet appartement 5 mois plus tard. J’ai trouvé un autre appartement par agence. A ce jour, soit 6 mois plus tard je n’ai toujours pas pu débloquer cette caution alors que la société générale a mon nouveau bail, mes quittances de loyer, une lettre manuscrite signée par mon ancienne propriétaire stipulant que je Suis à jour de mes loyers et que je peux récupérer cette caution.
25€ sont débités tous les trimestres en faveur de mon ancienne propriétaire depuis la mise en place de cette caution. Elle perçoit toujours cet argent alors qu’une autre locataire est en place. Sogecap me demande le papier officiel de la caution qui est en possession de mon ancienne propriétaire. Le problème est que cette dernière réside au bresil et que je n’arrive plus à la joindre.
Pourriez vous m’eclairer sur mes droits svp ? Je vous remercie infiniment et vous souhaite une bonne année 2019.
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2 réponses

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Merci
Bonjour, vous devez avoir une copie de la caution. Il y a toujours un paragraphe indiquant comment il est possible de la stopper.
Bonsoir Pierre, merci pour votre réponse mais je n’ai pas en ma possession la copie. Je ne la retrouve pas depuis mon déménagement.

Quoi qu’il en soit, la société générale me demande l’originale de la propriétaire...tout le problème est la.
Demandez à la banque la copie. Si effectivement le plus traditionnel est de récupérer l'originale il y a le plus souvent une autre porte de sortie. Si vous n'obtenez pas gain de cause au niveau de l'agence, écrivez au service relation clients.
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Merci
Bonsoir,

25€ sont débités tous les trimestres en faveur de mon ancienne propriétaire : non, cela représente les frais de caution pris par votre banque.

une lettre manuscrite ......que je peux récupérer cette caution. :
il faut sur cette lettre pour qu'elle soit valable :
-Nom prénom adresse de la bénéficiaire de la caution,
-accord mainlevée total de la caution bancaire de 6.000 € (six mille euros) émise le .... par la Société Générale adresse en faveur de Nom prénom adresse (vous) pour la location d'un appartement et l'adresse moyennant un loyer fixe (ou indexé) de .... € (chiffres et lettres).
-j'ai égaré l'acte original et m'engage à le restituer à la Ste Gale si je le retrouve.

Pour la banque, tant que l'original de l'acte ou un accord de mainlevée reprenant les principaux éléments de cette caution ne lui est pas remis, elle est engagée par son acte.

la société générale a mon nouveau bail, mes quittances de loyer, une lettre manuscrite signée par mon ancienne propriétaire : essayez de négocier avec le directeur, en fonction des mentions sur la lettre c'est peut-être possible.

je n’arrive plus à la joindre : si vous êtes passés par une agence immobilière, elle a certainement l'adresse pour la joindre.

Bonne suite.
Maeva2303
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5 janvier 2019
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Bonsoir merci d’avoir pris le temps de répondre.

Je vais voir ce que je peux faire avec la Société Générale mais ma conseillère est la directrice. Et elle n’a pas l’air très à l’aise avec cette histoire de caution bancaire...
Après s’etre renseignée auprès de SOGECAP le fin mot fut ce fameux papier officiel en possession de là proprio.c’est pas gagné :(

Pour les 25€ je lui avais déjà posé la question, je pensais effectivement que je payais ces frais en leur faveur. Elle s’était renseignée et m’avais affirmé que non. Elle supposait que c’était peut être l’agence qui en bénéficiait. Finalement j’ai reçu un courrier avec un relevé. C’est là que j’ai découvert qui était le bénéficiaire et il s’agit bien de mon ancienne proprio. C’est rageant quoi qu’il en soit.

Merci bonne soirée.
Pour les 25€............ il s’agit bien de mon ancienne proprio. : je suis sur que cela concerne les frais de votre banque (comme on dit : j'en met ma main au feu).
Avez-vous bien vérifié si vous avez des frais trimestriels en faveur de la Société Générale (jamais vu une banque se porter caution gratuitement)?
elle n’a pas l’air très à l’aise avec cette histoire de caution bancaire: comme beaucoup d'autres employés(es) en agence, ce n'est pas une opération courante sur le marché des particuliers..
Il faut demander un écrit du refus de la mainlevée de caution à votre agence et/ou de la SOGEGAP et écrire en LR/AR au médiateur avec copie du refus et de vos documents (lettre propriétaire accord mainlevée et nouveau bail), en fonction de la lettre de la proprio. vous pouvez avoir une suite favorable.
Vous êtes passés directement par la propriétaire pour la location ou agence immo.
Bonjour,

J’ai loué cet appartement par le biais d’une agence mais la propriétaire a repris la gestion peu de temps avant que je donne mon préavis de départ.

Pour les 25€ la directrice s’etait renseignée et m’a affirmé que la SG n’était pas les bénéficiaires..

Mais le relevé que j’ai sous les yeux m’infirme ses dires.

Vous avez raison il est écrit sur le relevé :

Commission d’engagement caution 25€
Dossier xxxxx
Bénéficiaire : xxxx (la propriétaire)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018
Taux(*) : 1,00 % avec Mt Min : 25,50
Encours : 6000€

Donc il s’agit bien d’une commission d’engagement en leur faveur.

Donc la directrice et les gens auprès de qui elle s’est renseignée sont complètement à côté de la plaque.

Mais le constat est qu’ils font fructifier mon argent pour leur compte et qu’ils se prélèvent en plus tranquillement des commissions tous les trimestres, le tout en me donnant des infos erronées et en ne m’aidant aucunement dans ma démarche. J’ai rarement vu une telle incompétence.

Merci encore pour vos conseils. Je vais tenter ce que vous suggérez.
> Maeva2303 -
J’ai loué cet appartement par le biais d’une agence : donc généralement la caution bancaire est remise à l'agence par le locataire (vous).
Avez vous demandé à l'agence si la caution n'était pas dans leur dossier ??
Bonne suite
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