Héritage Récompense sous régime de communauté

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Utilisateur anonyme - 23 juil. 2010 à 16:00
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 26 juil. 2010 à 19:21
Bonjour,

J'ai une question de droit à laquelle nous ne savons pas répondre.
Nous parlons d'une famille recomponsée. Il y a ma mère, mon beau-père, ma soeur et moi ainsi que les 2 fils de mon beau-père.
Mes parents se sont mariés sous le régime de communauté.
Ma mère était propriétaire d'une maison sur Nantes qu'elle a vendu pour pouvoir injecter de l'argent dans la maison de mon beau-père sur Brest qui est devenue par la suite résidence principale.
Mon beau-père décède, ma mère décède 9 mois plus tard.
Mon beau-père a écrit son testament de la manière suivante : 1/3 pour ma mère, 1/3 pour le 1er de ses fils et 1/3 pour son 2nd fils. Ma mère n'étant plus là, nous la représentons. Mon beau-père a également signé un papier (reconnu chez notaire) qui est considéré comme étant une récompense au profit de ma mère (valeur de l'argent injecter dans la maison de brest).
Le problème est le suivant : les fils de mon beau-père avaient compris que la récompense qui nous était dûe était déduite de la vente de la maison de brest, le reste était à diviser en 3 partie. Nous, les filles, avions compris (explication du notaire de l'époque) que la somme de la vente de la maison était divisible en 3 et la récompense était ensuite déduite de leur part (2/3). C'est d'ailleurs comme cela que la répartition des biens a été proposée.
Evidemment, les fils contestent. Ils me disent que nos parents étant marié sous le régime de la communauté, le partage devrait être la récompense pour ma mère, la même somme pour mon beau-père et le reste du prix de vente de la maison a divisé en 3.
Je ne sais plus quoi penser, qu'elle est le texte de loi a appliqué. Nous sommes très mal renseigné, même pas du tout par notre notaire, de plus en vacances.
Merci d'avance pour votre réponse, en espérant avoir été à peu près claire.
Cordialement,
Anne

7 réponses

Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 51
23 juil. 2010 à 16:51
Bonjour,

Votre beau père est décédé avant votre mère donc celle ci a hérité de lui.

Ce qu'il faut comprendre c'est qu'en cas de décès d'un conjoint il faut liquidé en premier la communauté, donc la récompense est dûe à ce moment à votre mère avec en plus revalorisation, ensuite on liquide la succession.

Ainsi la récompense est rentrée dans le patrimoine de votre mère "avant" qu'elle n'hérite, cette récompense n'entre pas dans la succession de votre beau père, c'est en plus.
Vous avez donc droit à la recompense plus à la part de votre mère dans la succession de votre beau père s'il en a précisez ainsi dans le testament.

Tout ce que je vous dit est fonction de ce que j'ai compris de votre situation.

Cdt,
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Anne calderon
23 juil. 2010 à 21:52
Merci à vous aussi pour la rapidité de votre réponse.
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